Prime de service pour un agent en études promotionnelles
Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?
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Informations juridiques
Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie
Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d’un congé maladie directement en lien avec la Covid-19.
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Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19
Une nouvelle ordonnance permet l’utilisation de la visioconférence pour l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
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Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2020 et vient fixer l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le 27 décembre.
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Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Une nouvelle ordonnance publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020 vient apporter plusieurs modifications, notamment sur l’aptitude physique pour entrer dans la fonction publique, mais aussi sur le maintien dans l’emploi ou sur les congés pour raison familiale. TEXTE […]
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Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes
Quid des âgés en établissement pour Noël ? Seront-ils autorisés à réveillonner en famille ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un nouveau protocole diffusé le 12 décembre. Les conditions de sortie et de visite y sont précisées.
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Le Sénat suspend le jour de carence dans la fonction publique en cas de Covid-19
Dans le cadre du PLF 2021 qu’ils ont adopté, et avec l’aval du Gouvernement, les sénateurs ont voté la suspension jusque mi-février du jour de carence pour les agents publics en cas d’arrêt maladie directement dû au Covid-19.
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Comment récupérer une dette non couverte pour un EHPAD ?
Un résident est en situation d’impayé vis-à-vis de son EHPAD. Il était placée sous tutelle d’un organisme extérieur qui a tardé à saisir le JAF. Quels recours existent-ils pour récupérer les impayés ?
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Modifications CET : quel maximum retenir ?
Du fait des modifications relatives au CET, un établissement souhaite savoir combien de congés annuels maximum et combien de jours de RTT maximum les agents peuvent épargner sur leur CET en 2020 ?
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Contrôle de légalité : obligation, procédures et liste de documents
Le contrôle de légalité est-il toujours obligatoire pour les marchés de travaux des ESSMS ? Si oui, il existait un seuil pour passer un marché au contrôle de légalité, quel est le seuil aujourd’hui ?
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