L’ayant-droit d’un résident demande à l’établissement de lui communiquer par écrit l’original de son dossier médical. L’établissement peut-il le faire ? Peut-il le communiquer par l’intermédiaire d’un médecin ?
Lire la suite
Est-il nécessaire que des médecins vérifient et valident l’envoi des dossiers médicaux ? Ou bien les copies peuvent-elles simplement être faites par les secrétaires juridiques sans validation par les médecins ?
Lire la suite
Un EHPAD est-il tenu de respecter la présence d’un résident décédé dans sa chambre durant 6 jours comme à domicile, puisque l’EHPAD est considéré comme un lieu de résidence ?
Lire la suite
De nouvelles dispositions du nouveau Code général de la fonction publique impactent le fonctionnement des organisations.
Lire la suite
Quelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas de décès ?
Lire la suite
Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?
Lire la suite
Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
Lire la suite
Les biens des patients, apportés en cours d’hospitalisation, sans être sur l’inventaire, sont-ils considérés comme étant sous la responsabilité du patient ? Qu’en est-il en cas de perte ou détérioration du bien ?
Lire la suite
Quelle est la responsabilité de l’établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille