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Accueil Organisation des établissements Veille juridique

Veille juridique

Une unité pour malades difficiles peut s’implanter hors du site autorisé en psychiatrie

Paru dans l’édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie.

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Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?

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Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?

Les primes et avantages constituent indéniablement des leviers d’attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Tout employeur qui entend y recourir reste cependant tenu au respect d’un certain nombre de règles.

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Des assouplissements au Code de la commande publique sont précisés

Afin de simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises, des mesures assouplissant le Code de la commande publique ont été publiées dans un décret. Elles prolongent pour certaines d’une année des mesures déjà en place.

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Modalités du tirage au sort dans le cadre des élections professionnelles

Au sein d’une structure, les représentants syndicaux actuels sont démissionnaires et il n’y aura aucune candidature aux élections professionnelles du 8 décembre prochain pour le CSE et les CAPL. La structure va donc donc devoir procéder à un tirage au sort parmi les électeurs.

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Le corpus de textes liés aux autorisations en psychiatrie est officiellement publié

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Comment supporter la hausse du prix des matières premières dans l’exécution des marchés ?

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Quelles sont les règles qui s’imposent aux hôpitaux pour l’achat de véhicules propres ?

Les établissements de santé doivent répondre aux nouvelles obligations fixées pour acquérir des véhicules de faibles ou très faibles émissions. Le tout dans un calendrier serré. L’installation des bornes de recharge est également à prendre en compte.

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Le transfert du compte épargne temps d’un agent détaché n’est pas valable sans convention

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine condamne un comptable de centre communal d’action sociale pour le non-recouvrement de créances et le transfert, sans convention, du compte épargne temps d’un agent détaché de l’hôpital.

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Le remplacement fin 2022 des CTE-CHSCT par le CSE est désormais cadré par décret

Par le biais d’un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d’établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière.

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  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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