Incidence des congés maternité, parental et maladie sur les RTT et les CP
Quelle est l’incidence du congé maternité, parental et de la maladie sur les RTT et les CP pour un salarié dans un établissement rattaché à la CNN 51 ?
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Exemples de questions juridiques
Prime de service pour un agent en études promotionnelles
Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?
Lire la suiteModifications CET : quel maximum retenir ?
Du fait des modifications relatives au CET, un établissement souhaite savoir combien de congés annuels maximum et combien de jours de RTT maximum les agents peuvent épargner sur leur CET en 2020 ?
Lire la suitePrime de service avec arrêt de travail « Covid » : maladie professionnelle ou ordinaire ?
En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire ?
Lire la suiteRefus de test Covid par un personnel hospitalier
Quelle est la conduite à tenir face à un personnel hospitalier, cas contact avéré COVID, et qui refuse de se faire tester : ASA, mise à l’écart, suspension, sanction … ?
Lire la suitePrime Grand Âge et congé de longue maladie
L’établissement est-il fondé à à réclamer le remboursement de la prime « Grand âge », versée en intégralité à un aide-soignant pendant la durée de son CLM ?
Lire la suiteDéclaration handicap par le comité médical et rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
Un agent titulaire vient d’être déclaré inapte de manière absolue et définitive par le comité médical du centre de gestion dont relève votre établissement. Est-il possible d’envisager une rupture conventionnelle ? Quelles autres solutions seraient envisageables ?
Lire la suiteTransfert vers un établissement hospitalier pour une personne vulnérable
Dans le cadre d’une consultation avancée, une personne vulnérable connue des professionnels de santé, en situation d’extrême précarité nécessite un transfert vers un établissement hospitalier.
Lire la suiteHeures d’astreintes et majoration des heures supplémentaires liées au Covid
Dans le cadre de la majoration des heures supplémentaires liées au COVID, les heures d’astreintes sont elles aussi concernées par la majoration ? Sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ?
Lire la suiteAbattements sur la prime Covid-19 pour les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les « jours calendaires » entraînant un abattement ?
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