Gratuité des repas au sein de l’établissement : usage ou avantage en nature ?
Légalement, la gratuité des repas au sein de l’établissement est un usage ou un avantage en nature ? Quelles sont les implications ? Réponse de nos experts.
Lire la suite
Exemples de questions juridiques
Reclassement d’agent et impossibilité d’aménagement de poste
Un agent a été arrêté pendant plus d’un an et a repris à mi-temps thérapeutique sur un autre poste adapté à sa situation. Cependant, des difficultés sont soulignées par l’intéressé. Si l’établissement ne peut pas lui proposer d’aménagement de poste, que doit-il faire en attendant le retour de l’expertise médicale ?
Lire la suiteÀ qui s’adresse la prime temporaire de revalorisation ?
Un établissement public médico-social est rattaché à un groupement hospitalier de territoire (GHT), et plusieurs personnels ont vocation à être mis à disposition de l’établissement support. Est-il susceptible d’entrer dans le champ d’application du 3° de l’article 1 du décret du 08 juin 2021concernant la prime temporaire de revalorisation ?
Lire la suiteModalités de calcul du capital décès pour un agent décédé en 2021
Reliquat de prime de service aux personnels non titulaires
Rémunération d’un agent après un accident de travail
Quelle rémunération pour un agent en arrêt suite à à un accident de travail depuis plus de 3 ans ?
Lire la suiteVersement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie
Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
Lire la suiteAgent en EHPAD et droit au complément de traitement indiciaire
Un agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
Lire la suiteIncidence des congés maternité, parental et maladie sur les RTT et les CP
Quelle est l’incidence du congé maternité, parental et de la maladie sur les RTT et les CP pour un salarié dans un établissement rattaché à la CNN 51 ?
Lire la suitePrime de service pour un agent en études promotionnelles
Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?
Lire la suite
