Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères d’attributions ?
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Est-ce que les cadres ont obligation d’être en forfait-jours ou ont-ils la possibilité de choisir entre ce forfait-jours et le décompte horaires ?
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Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 portant revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre-t-il un droit de remord ?
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Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?
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Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclaré. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ?
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Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?
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Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?
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Peut-on considérer qu’un congé de maladie d’un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour d’une vaccination complète ?
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Est-ce que le temps passé à travailler dans d’autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir ?
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Légalement, la gratuité des repas au sein de l’établissement est un usage ou un avantage en nature ? Quelles sont les implications ? Réponse de nos experts.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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