Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?
Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d’avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage.
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Veille juridique
Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?
L’évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée
C’est un acte volontaire pour l’établissement, le service et le patient. Possibilité est donnée réglementairement à un patient hospitalisé de s’auto-administrer, seul ou accompagné, une partie ou la totalité des médicaments qui lui sont prescrits.
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Le Conseil constitutionnel statue sur l’interdiction de don par un patient à ses soignants
Dans une décision publiée le 29 juillet au Journal officiel, le Conseil constitutionnel interroge la pertinence de l’interdiction de don aux soignants au regard du droit de propriété et en l’absence de preuve de vulnérabilité d’un patient mourant.
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Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?
Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante.
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Arrêt des soins thérapeutiques d’un patient au regard de l’expertise d’un médecin spécialisé
Rappelant le contentieux associé à l’affaire Vincent Lambert, cette affaire ravive le débat actuel sur la fin de vie en absence de directives anticipées du patient et de désignation de personne de confiance.
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Une charte vise à informer tous les patients hospitalisés en psychiatrie de leurs droits
Des représentants de directeurs, praticiens et usagers en psychiatrie publique et privée portent une charte destinée à être affichée dans chaque chambre d’hospitalisation, afin d’informer les patients de leurs droits. Elle s’appuie sur des recommandations du CGLPL afin d’harmoniser les « règles de vie » parfois très variables entre établissements.
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