Une indemnisation dommages-ouvrage peut-elle, en sus de la réparation de dommages avérés, couvrir des dommages qui vont manifestement survenir dans les mois à venir ?
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Peut-il y avoir plusieurs référents harcèlement dans un établissement ? Un référent peut-il être choisi hors CSE ? Ont-ils des heures de délégation ? Nos juristes vous donnent toute les clés de cette attribution bien particulière.
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Un centre hospitalier peut-il devenir membre d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet social l’installation d’une centrale photovoltaïque ?
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Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) et compte tenu des mesures mises en place par les pouvoirs publics, les établissements doivent-ils maintenir les conseils de la vie sociale ?
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Les étudiants infirmiers (IFSI) doivent-ils souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages immatériels ? La prise en charge par l’assureur de pertes pécuniaires consécutives à un dommage corporel est-elle suffisante ?
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Quels sont les droits et devoirs du personnel de deux établissements en fusion en termes de mobilité ?
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À qui incombe le transport des patients pour lesquels une mesure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SDRE) a été prononcée ?
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Un établissement est-t-il tenu de prendre en charge financièrement l’intégralité des soins dispensés aux résidents ?
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Certains résidents n’ont pas signé de contrat de séjour à l’entrée de mon établissement public. Que faire pour régulariser cette situation ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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