Un centre hospitalier peut-il être membre d’une SAS ?
Un centre hospitalier peut-il devenir membre d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet social l’installation d’une centrale photovoltaïque ?
Lire la suite
Organisation des établissements
Les établissements de santé sont caractérisés par leur diversité. Celles-ci imposent aux établissements des règles de droit à respecter. Vous pouvez par exemple avoir des questions concernant : le statut juridique (public, privé à but commercial ou à but non lucratif), les missions (participation ou non au service public hospitalier), les spécialisations (psychiatrique ou autre), les durées de séjours (court, moyen et long séjour), le mode de financement.
Dans le cadre de l’épidémie, les conseils de la vie sociale sont-ils maintenus ?
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) et compte tenu des mesures mises en place par les pouvoirs publics, les établissements doivent-ils maintenir les conseils de la vie sociale ?
Lire la suitePort de la barbe et principe de laïcité et de neutralité de l’agent
A compter du 30 septembre 2013, un homme a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis. Lors de son arrivée dans l’établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».
Lire la suiteSouscription à une assurance responsabilité civile (IFSI)
Les étudiants infirmiers (IFSI) doivent-ils souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages immatériels ? La prise en charge par l’assureur de pertes pécuniaires consécutives à un dommage corporel est-elle suffisante ?
Lire la suiteMobilité du personnel lors de la fusion d’établissements publics de santé
Quels sont les droits et devoirs du personnel de deux établissements en fusion en termes de mobilité ?
Lire la suiteLe transport des patients
À qui incombe le transport des patients pour lesquels une mesure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SDRE) a été prononcée ?
Lire la suiteLe régime de tarification des maisons d’accueil spécialisés (MAS)
Un établissement est-t-il tenu de prendre en charge financièrement l’intégralité des soins dispensés aux résidents ?
Lire la suiteContrat de séjour au sein d’un établissement public
Certains résidents n’ont pas signé de contrat de séjour à l’entrée de mon établissement public. Que faire pour régulariser cette situation ?
Lire la suite
