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Veille juridique

La création d’un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée

etudiant

Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d’un troisième cycle universitaire et d’un diplôme de docteur en maïeutique.

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L’élargissement des primes Ségur fait toujours des laissés-pour-compte

La présentation de la dernière liste des professionnels de la filière éducative éligibles à la prime Ségur convenue à la conférence des métiers du social et du médico-social laisse encore des professionnels de côté. Le Gepso lance un appel des 100.

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La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics déroute les directeurs

Des ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente. Le nouveau régime d’infractions et de sanctions des gestionnaires publics, surtout le flou autour de la notion de « préjudice significatif », agite les directeurs. La réforme doit s’appliquer début 2023.

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Que recouvre le « droit au remords » accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ?

Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d’option de 2010. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité dans HOSPIMEDIA.

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Promulgation de la Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Une nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021 concernant la vigilance sanitaire. Décryptage de nos experts juridiques.

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Le Gouvernement étend les revalorisations Ségur au secteur du handicap

Depuis Châtenay-Malabry, Jean Castex a annoncé l’extension des revalorisations Ségur à l’ensemble des professionnels du handicap et son avancée au 1er novembre. Entérinées dans le PLFSS 2022, ces mesures bénéficieront à 20 000 professionnels. Elles seront complétées par la création de cellules d’appui RH dans les ARS et une conférence des métiers.

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Les directeurs des soins lancent leurs journées avec des attentes fortes de revalorisation

La concertation sur la revalorisation indiciaire et indemnitaire des directeurs des soins est en cours. Le dossier devra être ficelé d’ici la fin de l’année. Le sujet a animé les discussions ce 6 octobre lors des journées d’études de l’AFDS.

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L’ouverture du rappel aux professionnels de santé s’inscrit dans la stratégie vaccinale

HAS, conseil scientifique Covid-19 et Conseil national de l’ordre des médecins se sont positionnés en amont des déclarations du ministre des Solidarités et de la Santé. Ils approuvent l’élargissement du rappel vaccinal aux acteurs de santé.

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Une foire aux questions détaille 73 points opérationnels sur l’obligation vaccinale

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 19 août une foire aux questions à destination des professionnels de santé. Axée sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, la page complète les derniers protocoles établis.

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Monique Iborra finalise une proposition de loi pour préserver l’autonomie des âgés

La députée Monique Iborra a présenté au 9e congrès francophone de la fragilité sa dernière proposition de loi. Ce futur texte comprend le projet de création d’un centre national de preuves de la prévention et de ressources gérontologiques.

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  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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