Obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident en EHPAD
Droits des patients
Accès au dossier médical, respect du consentement, garantie du secret médical, directives anticipées ou désignation d’une personne de confiance, droits des majeurs protégés, droits des mineurs, fin de vie… autant de droits des usagers que les établissements de santé doivent respecter quotidiennement.
Un outil pour des mesures anticipées en psychiatrie dédié aux adolescents est diffusé
Directives anticipées pour personne sous tutelle
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Suppression et modification des informations du dossier médical des patients par un soignant
Un plan d’accompagnement des maladies chroniques se déploie dans la fonction publique
Un an après son premier plan Santé au travail, la fonction publique se dote d’un plan d’accompagnement des maladies chroniques. Au menu : sensibilisation aux dispositifs existants, soutien accru des proches aidants, renforcement de la prévention.
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Conservation numérique des dossiers sociaux des patients en établissement de santé privé
Combien de temps doivent être conservées les données informatisées des dossiers sociaux des patients d’un établissement de santé privé ?
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Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?
Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d’avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage.
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Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?
L’évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Contraintes dans les programmes de soins
Un établissement s’interroge sur la notion de contrainte dans les programmes de soins prévus par la Loi de 2011 (modification du mode de prise en charge). Le programme de soins est-il rédigé en accord avec le patient ou est-il « imposé » au patient ? Le patient devrait-il signer ce programme de soins qui lui est remis ?
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