Comment le droit de se taire est-il appliqué dans la fonction publique ?
Le juge administratif a précisé les modalités d’application aux fonctionnaires du droit de se taire consacré par le Conseil constitutionnel.
Lire la suiteLe juge administratif a précisé les modalités d’application aux fonctionnaires du droit de se taire consacré par le Conseil constitutionnel.
Lire la suiteLa DGOS doit publier d’ici l’été plusieurs textes, d’un côté pour généraliser la forfaitisation des astreintes médicales en remplacement du modèle dual actuel, de l’autre pour préciser le montant plafond de l’intérim et la durée d’exercice préalable.
Lire la suiteAu Journal officiel ce 5 juin, un décret du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se charge de prolonger de quelques mois le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Ce mécanisme dérogatoire d’indemnisation et de surmajoration a vu le jour afin de répondre aux besoins d’attractivité de certains établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Lire la suiteComment un établissement doit-il procéder pour les avancements de grade de 2025 au titre du 31/12/2024 au regard de l’absence de parution des ratios ?
Lire la suiteLors du décès d’une personne, des dispositions réglementaires encadrent l’information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au corps du défunt avant que celui-ci ne soit déposé dans la chambre mortuaire. Dans le cas du décès d’un patient hospitalisé, la famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens appropriés.
Lire la suiteCe 30 avril, les infirmiers en pratique avancée saluent une avancée majeure avec la parution de l’arrêté contenant la liste de leurs primo-prescriptions. Un premier pas qui en appelle d’autres pour les infirmiers. Mais déjà la sécurisation de l’exercice inquiète.
Lire la suiteÀ l’occasion d’un décret paru le 4 mai au Journal officiel, le ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification se penche sur l’amélioration de la prise en compte de l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public, entre autres à l’École des hautes études en santé publique ou à l’École nationale supérieure de sécurité sociale.
Lire la suiteUn couple de praticiens (un praticien hospitalier et un praticien associé) exerçant tous deux dans la même structure peuvent-il bénéficier en même temps d’un congé parental de droit ?
Lire la suiteLorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance pour une barrière ? pour deux barrières ?) ou bien suffit-il de le tracer dans le dossier tout en considérant qu’il s’agit d’une « sécurisation » et non d’une « contention » ?
Lire la suiteMalgré les contestations à ce sujet, la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie a été entérinée.
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