La sortie en promenade ou pour activité de résidents d’une unité protégée au sein d’un EHPAD en dehors de cette unité, effectuée par des visiteurs extérieurs à l’établissement, interroge le cadre de responsabilité de la structure. Comment se positionner par rapport à cette problématique ?
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La consultation des transmissions de soins en EHPAD public pose la question du périmètre des personnes habilitées. Au-delà de l’équipe soignante, dans quelle mesure et à quelles conditions le personnel administratif ou le responsable qualité peuvent-ils accéder à ces informations pour assurer des missions de suivi et d’amélioration de la qualité des soins ?
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La coordination en Ehpad est redéfinie par décret. Les missions des infirmiers coordinateurs sont officialisées. Quant aux médecins, le contrat de coordination peut inclure du temps médical dédié à la prescription. Enfin, la télécoordination est envisagée pour un temps limité.
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Sommé de revoir sa copie, le ministère de la Santé borne la durée d’exercice avant tout intérim pour cibler les jeunes professionnels de santé et élargit ces deux ans aux personnels médicaux.
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L’accès à une eau potable et fraîche constitue une mesure essentielle de protection de la santé des travailleurs. À ce titre, les employeurs publics et privés doivent protéger la santé des travailleurs, ce qui inclut la mise à disposition d’une eau potable et fraîche.
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Un décès inexpliqué d’un patient est survenu au sein de votre établissement pour lequel une autopsie a été réalisée. A ce jour, le médecin référent n’a pas été destinataire des résultats de cette autopsie et ne souhaite pas en faire la demande. Existe-t-il un autre moyen (que par le référent) d’accéder aux résultats ?
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La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou
spécifiquement aux risques liés aux épisodes de chaleur intense ?
Issu de la révision d’un texte datant de 1986, le nouvel arrêté relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste des structures pouvant être déployées en dehors du site autorisé a été publié au Journal officiel (JO) daté du 12 juillet.
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Dans une décision rendue publique ce 22 juillet, le Conseil d’État a annulé partiellement le décret du 27 juin 2024 relatif à la désignation de l’infirmier référent. Pour mémoire, ce décret fixe les modalités de désignation de cet infirmier par les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD) et âgés de plus de 16 ans.
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Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l’hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d’abandon). Dans l’un ou l’autre des cas, le Code de la santé publique prévoit un formalisme précis afin que l’établissement n’ait pas à conserver les biens s’ils ne sont pas réclamé
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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