Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n’est pas simplement liée à des actions correctives en rapport à des événement indésirables, une situation de crise ou à l’actualité (Covid19), mais fondée sur une approche globale de la qualité et des risques intégrés au projet de l’établissement.
L’ayant-droit d’un résident demande à l’établissement de lui communiquer par écrit l’original de son dossier médical. L’établissement peut-il le faire ? Peut-il le communiquer par l’intermédiaire d’un médecin ?
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Est-il nécessaire que des médecins vérifient et valident l’envoi des dossiers médicaux ? Ou bien les copies peuvent-elles simplement être faites par les secrétaires juridiques sans validation par les médecins ?
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La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées.
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Un EHPAD est-il tenu de respecter la présence d’un résident décédé dans sa chambre durant 6 jours comme à domicile, puisque l’EHPAD est considéré comme un lieu de résidence ?
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De nouvelles dispositions du nouveau Code général de la fonction publique impactent le fonctionnement des organisations.
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La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.
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Quelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas de décès ?
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Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?
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Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.
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Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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