Pièces consultables dans le dossier médical d’un patient
Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?
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Qualité et gestion des risques
Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n’est pas simplement liée à des actions correctives en rapport à des événement indésirables, une situation de crise ou à l’actualité (Covid19), mais fondée sur une approche globale de la qualité et des risques intégrés au projet de l’établissement.
Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?
Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.
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Communication d’informations personnelles à un tiers
Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
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Communication du certificat de décès au notaire chargé de la succession du patient défunt
Quels sont les délais de conservation des archives ?
Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Biens des patients : responsabilité du patient ou de l’établissement ?
Les biens des patients, apportés en cours d’hospitalisation, sans être sur l’inventaire, sont-ils considérés comme étant sous la responsabilité du patient ? Qu’en est-il en cas de perte ou détérioration du bien ?
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Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?
L’accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l’objet d’un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour
De nouvelles recommandations pour les Ehpad, USLD, résidences autonomie et résidences services vont entrer en vigueur le 19 mai. Le protocole vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale dans ces établissements, en réaffirmant notamment le droit de visite des familles. Une « vigilance renforcée » reste néanmoins de mise.
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Le nouveau cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement
Un nouveau décret pose un cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement concernant notamment l’isolement et la contention.
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Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes
Quid des âgés en établissement pour Noël ? Seront-ils autorisés à réveillonner en famille ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un nouveau protocole diffusé le 12 décembre. Les conditions de sortie et de visite y sont précisées.
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