X

Restez informé des dernières réglementations

Chaque mois, nos experts analysent les derniers textes de lois qui réglementent les activités des établissements de soins. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter.

Evidemment, vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir notre newsletter.
Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Skip to content
Logo Réponse Expert
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
03 20 32 99 99
  • Comment ça marche ?
  • Réponses juridiques
  • Références
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique

Accueil Ressources humaines Veille juridique

Veille juridique

Le Conseil d’État annule la suspension d’un agent d’Ehpad pour défaut de vaccination Covid

Le Conseil d’État a rappelé le 31 mai les contours de la suspension des professionnels refusant la vaccination contre le Covid-19. Un agent des services hospitaliers en Ehpad, en arrêt maladie au moment de la suspension, a obtenu gain de cause.

Lire la suite

Quelles sont les règles de publication des offres d’emploi dans la fonction publique ?

Les employeurs publics ont certaines obligations à respecter en matière de publicité des emplois vacants. Les règles de publication des offres sur la bourse de l’emploi public viennent d’être actualisées. Décryptage de nos experts juridiques.

Lire la suite

Le dispositif d’abondement du plan épargne retraite des hospitalo-universitaires est cadré

Une note publiée le 29 avril met à jour le dispositif d’abondement par les établissements de santé des plans d’épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.

Lire la suite

Le doublement jusque fin avril de la majoration des heures supplémentaires est cadré

Une surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel qui passe de 50 à 100%, des gardes hospitalo-universitaires elles aussi doublées de 20 à 40%. Ce « pallier supplémentaire » face au Covid-19 perdure jusque fin avril.

Lire la suite

Comment gérer une situation d’abandon de poste dans la fonction publique ?

Pour éviter tout risque d’annulation par le juge, une procédure d’abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis.

Lire la suite

La DGOS tente de « rendre plus attractive » la préparation au reclassement pour inaptitude

Depuis bientôt un an, la période de préparation au reclassement apprend aux hospitaliers inaptes à occuper de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé. Pour les inciter à s’y engager, congés et salaires vont être mieux pris en compte.

Lire la suite

Le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier est publié

Annoncé pour la fin de l’année 2021, le décret portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru ce 6 février pour une entrée en vigueur immédiate. Il est accompagné de plusieurs autres décrets et arrêtés.

Lire la suite

Un agent en recrutement peut-il demander l’effacement de son casier judiciaire ?

L’effacement des mentions du casier judiciaire peut permettre un recrutement qui semblait compromis dans la fonction publique. Dans quelles mesures l’effacement est-il possible ? Réponse de nos experts juridiques.

Lire la suite

Deux décrets revalorisent la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l’édition du 28 décembre du Journal officiel.

Lire la suite

L’indemnité pour congés non pris est prolongée jusqu’à fin janvier

Par un arrêté paru au Journal officiel ce 10 décembre, le ministère des Solidarités et de la Santé prolonge l’indemnité compensatrice de congés non pris.

Lire la suite
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. 8
  9. 9
  10. 10
  11. 11
  12. »

Rechercher sur le site

Posez gratuitement votre première question juridique
Une réponse complète et écrite sous 72h

Je teste gratuitement

Téléchargez notre sélection de questions / réponses exclusive propre à votre secteur

J'accède aux ressources

Articles les plus lus

  • Conditions de recours aux ASA pendant la crise du Covid-19 Lire la suite
  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.
Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous.

Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Réponse Expert

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

ma-question@hospimedia-groupe.fr
03 20 32 99 99
Restez en veille

Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement

Hospimedia
NOS AUTRES SERVICES
  • Hospimedia
  • Staffsanté
  • Staffsocial
  • Profil Médecin
  • PERMUTEO

test