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Veille juridique

Les taux de promotion connaissent de profonds changements en 2023-2024

Sur la cinquantaine de grades hospitaliers listés ce 8 mars par arrêté ministériel, seize voient leur ratio promus-promouvables 2023-2024 augmenter par rapport aux années 2020-2022. Vingt-trois enregistrent une diminution de leur taux de promotion.

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La remise à plat des rémunérations des agents publics réaffirmera le cadre statutaire

rémunération

Le 1er février, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé les grandes lignes de l’agenda social dans la fonction publique. Un maître-mot : attractivité. Les efforts porteront sur les salaires mais aussi la pénibilité, le logement, l’apprentissage, etc.

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Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?

Les primes et avantages constituent indéniablement des leviers d’attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Tout employeur qui entend y recourir reste cependant tenu au respect d’un certain nombre de règles.

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Un nouveau décret cadre l’extinction du statut de praticien associé

Un décret paru au Journal officiel ce 29 décembre organise l’extinction du statut de praticien associé pour les Padhue et met en place des dispositions transitoires pour pallier le retard déjà pris dans la procédure des autorisations d’exercice. Une indemnité différentielle se met aussi en place avec la publication d’un arrêté.

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Quelles sont les conséquences d’un engagement de servir au sein de la fonction publique ?

Contenu protégé

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Comment recueillir et traiter en interne les signalements des lanceurs d’alerte ?

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte impose la mise en œuvre d’une procédure interne par les établissements. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.

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Les taux de promotion et le cadrage de la prime de service 2021 sont reconduits en 2022

Contenu protégé

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Le privé non lucratif va bénéficier du dégel du point d’indice de la fonction publique

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Le transfert du compte épargne temps d’un agent détaché n’est pas valable sans convention

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine condamne un comptable de centre communal d’action sociale pour le non-recouvrement de créances et le transfert, sans convention, du compte épargne temps d’un agent détaché de l’hôpital.

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Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

planning d'astreinte

L’organisation des congés incombe à l’employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

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  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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