Deux décrets revalorisent la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l’édition du 28 décembre du Journal officiel.
Lire la suite
Veille juridique
L’indemnité pour congés non pris est prolongée jusqu’à fin janvier
Par un arrêté paru au Journal officiel ce 10 décembre, le ministère des Solidarités et de la Santé prolonge l’indemnité compensatrice de congés non pris.
Lire la suite
[ Replay Agora ] Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ?
Découvrez le replay de notre intervention à Santexpo : « Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ? »
Lire la suite
La revalorisation annoncée des directeurs des soins est accueillie en demi-teinte
La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.
Lire la suite
Modification du champ des bénéficiaires de l’indemnité de sujétion spéciale et création d’une indemnité spécifique
L’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière a été modifiée par décret. Une nouvelle indemnité a également été créée.
Lire la suite
Modification des congés de maternité et liés aux charges parentales
Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021 vient modifier les congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière.
Lire la suite
Les modalités de détermination du montant de la prime de service attribuée au titre de l’année 2021 dans la fonction publique hospitalière
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2021 précise les modalités de détermination du montant de la prime de service pour 2021.
Lire la suite
Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Nos juristes décryptent les temps de travail légaux et les spécificités pour les cycles de travail ou les jours fériés.
Lire la suite
Quelles sont les sanctions applicables en cas d’inobservation de l’obligation vaccinale ?
Ce 15 septembre est entré en vigueur l’obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quelles sont les sanctions applicables pour non respect ?
Lire la suite
Hôpitaux et Ehpad publics vont pouvoir toucher 3 000 € par contrat d’apprentissage
En matière d’apprentissage, la fonction publique hospitalière est à la traîne avec guère plus de 800 entrées par an. Dans un projet de décret, la DGOS propose de lever le principal frein règlementaire : l’absence de financement dédié.
Lire la suite
