Ressources humaines, qualité et gestion des risques, droit des patients, … En EHPAD, les décisions prises par la direction doivent suivre la législation française. Nos experts en droit de la santé vous offrent 5 réponses détaillées à des questions régulièrement posées par nos clients.
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Quels motifs sont recevables pour le refus de prise en charge d’un patient ? Comment payer l’astreinte du service de maintenance de la clinique ? Nos experts juridiques répondent à 5 questions régulièrement posées par les dirigeants de cliniques dans cette sélection. Pour vous guider au mieux dans vos décisions et être en accord avec la réglementation française, trois autres thèmes sont également abordés : information médicale, ressources humaines et RGPD.
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En tant que dirigeant d’un centre hospitalier, vous êtes confronté chaque jour à des problématiques juridiques. Pour vous aider à prendre les bonnes décisions, nos experts juridiques ont regroupé les cinq questions les plus souvent rencontrées et les réponses détaillées associées. 5 thèmes sont abordés : ressources humaines, qualité et gestion des risques, droit des patients, marchés publics et prise en charge.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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