Un arrêté précise les compétences requises pour une HAD de mention réadaptation
Veille juridique
Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?
À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.
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L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée
C’est un acte volontaire pour l’établissement, le service et le patient. Possibilité est donnée réglementairement à un patient hospitalisé de s’auto-administrer, seul ou accompagné, une partie ou la totalité des médicaments qui lui sont prescrits.
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Les 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place
Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?
La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées.
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Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation
La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.
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Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?
Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.
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Quels sont les délais de conservation des archives ?
Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?
L’accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l’objet d’un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour
De nouvelles recommandations pour les Ehpad, USLD, résidences autonomie et résidences services vont entrer en vigueur le 19 mai. Le protocole vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale dans ces établissements, en réaffirmant notamment le droit de visite des familles. Une « vigilance renforcée » reste néanmoins de mise.
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