Veille juridique
L’incidence des hospitalisations pour tentatives de suicide doit être davantage surveillée
La surveillance épidémiologique en santé mentale doit passer à l’avenir par un suivi régulier des hospitalisations pour tentatives de suicide, en particulier chez les adolescents et jeunes adultes, estime Santé publique France.
Lire la suiteUn arrêté précise les compétences requises pour une HAD de mention réadaptation
Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?
À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.
Lire la suiteL’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée
C’est un acte volontaire pour l’établissement, le service et le patient. Possibilité est donnée réglementairement à un patient hospitalisé de s’auto-administrer, seul ou accompagné, une partie ou la totalité des médicaments qui lui sont prescrits.
Lire la suiteLes 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place
Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?
La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées.
Lire la suiteUne proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation
La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.
Lire la suiteQuel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?
Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.
Lire la suiteQuels sont les délais de conservation des archives ?
Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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