Une levée de mesures spécifiques liées aux corps des défunts du Covid-19 est préconisée
Veille juridique
L’incidence des hospitalisations pour tentatives de suicide doit être davantage surveillée
La surveillance épidémiologique en santé mentale doit passer à l’avenir par un suivi régulier des hospitalisations pour tentatives de suicide, en particulier chez les adolescents et jeunes adultes, estime Santé publique France.
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Un arrêté précise les compétences requises pour une HAD de mention réadaptation
Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?
À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.
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L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée
C’est un acte volontaire pour l’établissement, le service et le patient. Possibilité est donnée réglementairement à un patient hospitalisé de s’auto-administrer, seul ou accompagné, une partie ou la totalité des médicaments qui lui sont prescrits.
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Les 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place
Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?
La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées.
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Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation
La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.
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Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?
Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.
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Quels sont les délais de conservation des archives ?
Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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