X

Restez informé des dernières réglementations

Chaque mois, nos experts analysent les derniers textes de lois qui réglementent les activités des établissements de soins. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter.

Evidemment, vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir notre newsletter.
Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Skip to content
Logo Réponse Expert
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
03 20 32 99 99
  • Comment ça marche ?
  • Réponses juridiques
  • Références
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique

Accueil Qualité et gestion des risques Veille juridique

Veille juridique

Un arrêté précise les compétences requises pour une HAD de mention réadaptation

Lire la suite

Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?

contrat

À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.

Lire la suite

L’auto-administration de médicaments par un patient hospitalisé est autorisée

C’est un acte volontaire pour l’établissement, le service et le patient. Possibilité est donnée réglementairement à un patient hospitalisé de s’auto-administrer, seul ou accompagné, une partie ou la totalité des médicaments qui lui sont prescrits.

Lire la suite

Les 7 500 Ehpad seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place

Lire la suite

Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?

La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées.

Lire la suite

Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation

La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.

Lire la suite

Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?

Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.

Lire la suite

Quels sont les délais de conservation des archives ?

Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.

Lire la suite

Quelles sont les conditions d’accès au dossier médical par les ayants droit ?

L’accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l’objet d’un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.

Lire la suite

Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour

De nouvelles recommandations pour les Ehpad, USLD, résidences autonomie et résidences services vont entrer en vigueur le 19 mai. Le protocole vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale dans ces établissements, en réaffirmant notamment le droit de visite des familles. Une « vigilance renforcée » reste néanmoins de mise.

Lire la suite
  1. 1
  2. 2
  3. »

Rechercher sur le site

Posez gratuitement votre première question juridique
Une réponse complète et écrite sous 72h

Je teste gratuitement

Téléchargez notre sélection de questions / réponses exclusive propre à votre secteur

J'accède aux ressources

Articles les plus lus

  • Conditions de recours aux ASA pendant la crise du Covid-19 Lire la suite
  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.
Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous.

Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Réponse Expert

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

ma-question@hospimedia-groupe.fr
03 20 32 99 99
Restez en veille

Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement

Hospimedia
NOS AUTRES SERVICES
  • Hospimedia
  • Staffsanté
  • Staffsocial
  • Profil Médecin
  • PERMUTEO