À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
Possible, mais encadré, le cumul d’activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l’agent que pour son employeur.
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Informations juridiques
La friction hydroalcoolique avant de toucher un patient pour un soin réfrène encore
La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.
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Les praticiens peuvent maintenir 10 jours de plus en 2021 sur leur compte épargne temps
Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé reste fixée à 30 jours pour l’année 2021.
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Rémunération d’un agent après un accident de travail
Quelle rémunération pour un agent en arrêt suite à à un accident de travail depuis plus de 3 ans ?
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Ehpad public et vente de biens immobiliers et mobiliers
Un EHPAD public peut-il vendre librement des biens immobiliers ? Qu’en est-il des bien mobiliers qui s’y trouvent ? Réponse de nos experts juridiques.
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Concours et examens de la fonction publique : suppression des limites au nombre de présentations
Nos juristes décryptent un nouveau décret concernant la suppression des limites aux nombres de présentations aux concours et examens de la fonction publique.
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Covid-19 : L’ instauration d’une indemnité de congé non pris pour des raisons de service
Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Une indemnité compensatrice est prévue avec ce nouveau décret.
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Nouvelle avancée pour la vaccination Covid-19 : la faculté pour les infirmiers de vacciner
Un nouveau décret permet aux infirmiers de prescrire un vaccin Covid-19. Nos juristes décryptent pour vous ce nouveau texte et ses implications.
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Versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie
Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
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Agent en EHPAD et droit au complément de traitement indiciaire
Un agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
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