Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable
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Lire la suiteCombien de temps doivent être conservées les données informatisées des dossiers sociaux des patients d’un établissement de santé privé ?
Lire la suiteUn établissement s’interroge sur la notion de contrainte dans les programmes de soins prévus par la Loi de 2011 (modification du mode de prise en charge). Le programme de soins est-il rédigé en accord avec le patient ou est-il « imposé » au patient ? Le patient devrait-il signer ce programme de soins qui lui est remis ?
Lire la suiteUn établissement souhaite rendre gratuits les frais de reproduction des dossiers patients lors de leur première demande de transmission. Au regard de la règlementation, la participation du patient aux frais de reproduction de son dossier aux fins de le lui transmettre est-elle obligatoire ?
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