X

Restez informé des dernières réglementations

Chaque mois, nos experts analysent les derniers textes de lois qui réglementent les activités des établissements de soins. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter.

Evidemment, vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir notre newsletter.
Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Skip to content
Logo Réponse Expert
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
03 20 32 99 99
  • Comment ça marche ?
  • Réponses juridiques
  • Références
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Veille juridique
  • Ressources juridiques
  • Posez votre question juridique

Accueil Droits des patients Exemples de questions juridiques

Exemples de questions juridiques

Exemples de questions juridiques

Accès au dossier médical d’un parent décédé par un mineur

Un ayant-droit mineur peut-il accéder au dossier médical de l’un de ses parents décédé ? Doit-il effectuer sa demande via son autre représentant légal ?

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Liberté d’aller et venir et sécurité sanitaire pendant le Covid-19

Un établissement souhaiterait savoir comment concilier actuellement la liberté d’aller et venir des résidents avec leur famille et les mesures garantissant leur sécurité sanitaire ?

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Signature d’un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD

Est-il possible de faire signer un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD et qui est en attente du prononcé d’une mesure de protection ?

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Mise en oeuvre d’une procédure de soins palliatifs

L’admission d’un patient en SDRE a-t-elle un impact sur l’enclenchement des soins palliatifs de fin de vie?

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Communications des informations médicales : le droit des proches

Un proche est-il en droit de solliciter la communication d’informations  alors même qu’un représentant légal assure la gestion et l’administration de la mesure de tutelle ?

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Communication de dossier médical

Un établissement a reçu une demande de communication de dossier médical par le partenaire de PACS du patient décédé : peut-il le communiquer et si oui, dans quelles conditions ?

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Accès au dossier médical d’un mineur

saisie dossier medical

L’un des parents d’un mineur, séparé de fait de son conjoint, demande communication du dossier médical de son enfant. Celui dispose de l’autorité parentale.

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Inaptitude d’un patient à exprimer sa volonté

Un patient est dans l’incapacité de consentir par lui-même aux soins et traitement. Il ne bénéficie d’aucun mesure de protection judiciaire et ne dispose d’aucune directive anticipée, encore moins d’une personne de confiance.

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Consentement écrit aux actes de soins

opération patient hopital

Dans quels cas convient-il de recueillir un consentement écrit aux actes de soins dans un établissement de santé ?

Lire la suite
Exemples de questions juridiques

Le régime de tarification des maisons d’accueils spécialisés (MAS)

Lire la suite

Rechercher sur le site

Posez gratuitement votre première question juridique
Une réponse complète et écrite sous 72h

Je teste gratuitement

Téléchargez notre sélection de questions / réponses exclusive propre à votre secteur

J'accède aux ressources

Articles les plus lus

  • Conditions de recours aux ASA pendant la crise du Covid-19 Lire la suite
  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.
Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous.

Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Réponse Expert

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

ma-question@hospimedia-groupe.fr
03 20 32 99 99
Restez en veille

Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement

Hospimedia
NOS AUTRES SERVICES
  • Hospimedia
  • Staffsanté
  • Staffsocial
  • Profil Médecin
  • PERMUTEO

test