Réponse Expert : assistance juridique professionnels de santé

À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?

Possible, mais encadré, le cumul d'activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l'agent que pour son employeur. Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

La friction hydroalcoolique avant de toucher un patient pour un soin réfrène encore Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Les praticiens peuvent maintenir 10 jours de plus en 2021 sur leur compte épargne temps Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Rémunération d’un agent après un accident de travail Lire la suite

Questions fréquemment posées à nos experts juridiques

Autre thématique

Pouvoir adjudicateur de l’établissement support de groupement hospitalier de territoire (GHT) Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Les modalités d’attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalière Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Le travail de nuit d’une aide soignante Lire la suite

Catégorie : Organisation des établissements

Le transport des patients Lire la suite

Consultez tous nos exemples de question juridiques

Posez gratuitement votre première question juridique
Une réponse complète et écrite sous 72h

Je teste gratuitement

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

Restez informé des dernières réglementations

L'information juridique
dédiée aux établissements de santé

À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?

La friction hydroalcoolique avant de toucher un patient pour un soin réfrène encore Lire la suite

Les praticiens peuvent maintenir 10 jours de plus en 2021 sur leur compte épargne temps Lire la suite

Rémunération d’un agent après un accident de travail Lire la suite

Questions fréquemment posées à nos experts juridiques

Pouvoir adjudicateur de l’établissement support de groupement hospitalier de territoire (GHT) Lire la suite

Les modalités d’attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalière Lire la suite

Le travail de nuit d’une aide soignante Lire la suite

Le transport des patients Lire la suite

Posez gratuitement votre première question juridique
Une réponse complète et écrite sous 72h

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Restez informé des dernières réglementations

Questions fréquemment posées à nos experts juridiques

Posez gratuitement votre première question juridiqueUne réponse complète et écrite sous 72h

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Posez gratuitement votre première question juridique
Une réponse complète et écrite sous 72h