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Catégorie : Covid-19

Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie

Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d'un congé maladie directement en lien avec la Covid-19. Lire la suite

Catégorie : Covid-19

Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19 Lire la suite

Catégorie : Covid-19

Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19 Lire la suite

Autre thématique

Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Lire la suite

Questions fréquemment posées à nos experts juridiques

Autre thématique

Pouvoir adjudicateur de l’établissement support de groupement hospitalier de territoire (GHT) Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Les modalités d’attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalière Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Le travail de nuit d’une aide soignante Lire la suite

Catégorie : Organisation des établissements

Le transport des patients Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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