Réponse Expert : assistance juridique professionnels de santé

Création du titre professionnel d’agent de service médico-social

Une nouvelle fonction est crée par arrêté publié au journal officiel le 30 juillet : le titre professionnel d'agent de service médico-social. Lire la suite

Catégorie : Covid-19

Covid 19 : Chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social Lire la suite

Catégorie : Covid-19

La majoration des heures supplémentaires liées au Covid-19 est désormais cadrée Lire la suite

Autre thématique

Le médico-social dit non à une gouvernance exclusive des conseils départementaux Lire la suite

Questions fréquemment posées à nos experts juridiques

Autre thématique

Pouvoir adjudicateur de l’établissement support de groupement hospitalier de territoire (GHT) Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Les modalités d’attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalière Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Le travail de nuit d’une aide soignante Lire la suite

Catégorie : Organisation des établissements

Le transport des patients Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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dédiée aux établissements de santé

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