Hospimedia Réponse Expert : information juridique aux établissements de santé

Catégorie : Ressources humaines

Attestation d’honorabilité refusée : peut-on réaffecter l’agent sur un secteur adulte ?

Catégorie : Organisation interne

Cycles de travail dans la FPH : faut-il consulter le CSE ou la F3SCT ? Lire la suite

Catégorie : Organisation interne

Affichage syndical et PV du CSE : le verrouillage des panneaux est-il obligatoire ? Lire la suite

Catégorie : Ressources humaines

Carrière dans la FPH : l’avancement d’échelon exceptionnel est-il juridiquement fondé ? Lire la suite

Questions fréquemment posées à nos experts juridiques

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Le témoignage

Aurélie Delbart, responsable administrative au sein de l’Ehpad du Bord de Vesle (51)

« Hospimedia Réponse Expert nous permet d’éviter les erreurs juridiques avec l’assurance d’être toujours « dans les clous » »

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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