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Catégorie : Qualité et gestion des risques

Que faire des biens non réclamés du patient en cas de sortie ou de décès ?

Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la santé publique prévoit un formalisme précis afin que l'établissement n'ait pas à conserver les biens s'ils ne sont pas réclamé Lire la suite

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