Comment ça marche ?

HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).

En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.

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Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique...
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Une adresse e-mail et une ligne téléphonique vous sont spécifiquement dédiées du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vos échanges restent ainsi confidentiels et vos demandes sont rapidement traitées.

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Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.

Thématiques de l'assistance juridique

Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts

Ressources humaines

accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail…

Qualité et gestion des risques

gestion de crise, prise en charge, communication, certification…

Droits des patients

majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...

Droits des contrats

bail, contrat, convention, responsabilité…

Droit administratif

prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...

Droit Pénal

agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…

Organisation interne

instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...

Commande publique

révision du prix, renouvellement, résiliation...

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Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé

La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.

L'actualité juridique sanitaire complète

En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une actualité sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.

Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?

En 2022, une proposition de loi visant à lever les freins à l’octroi d’une prime de 13e mois dans la fonction publique a été déposée. Ce débat récurrent a été relancé au Sénat, fin 2024, à travers une nouvelle proposition de texte. Quelles en sont les évolutions ?

Les conditions de fonctionnement pour la réadaptation à domicile sont officialisées

Un décret paru dans l’édition du 4 janvier du Journal officiel modifie les conditions techniques de fonctionnement de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile. Ce texte réglementaire était attendu par les acteurs « dans les starting-blocks » pour que les conditions de fonctionnement soient alignées sur celles des établissements SMR avec hébergement.

Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé

Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé. Un décret, paru au Journal officiel (JO) ce 21 décembre, définit les conditions de recrutement et d’exercice de ces praticiens, ainsi que le cadre statutaire général applicable à cette catégorie de personnels médicaux non titulaires.

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