Comment ça marche ?

HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).

En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.

FORMULEZ VOTRE QUESTION
Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique...
ENVOYEZ VOTRE QUESTION

Une adresse e-mail et une ligne téléphonique vous sont spécifiquement dédiées du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vos échanges restent ainsi confidentiels et vos demandes sont rapidement traitées.

RECEVEZ VOTRE RÉPONSE

Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.

Thématiques

Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts

Ressources humaines
accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail…
Qualité et gestion des risques

gestion de crise, prise en charge, communication, certification…

Droits des patients

majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...

Droits des contrats

bail, contrat, convention, responsabilité…

Droit administratif

prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...

Droit Pénal

agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…

Organisation interne

instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...

Commande publique

révision du prix, renouvellement, résiliation...

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé

La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.

Une veille juridique complète

En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une veille sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.

Les taux de promotion connaissent de profonds changements en 2023-2024

Sur la cinquantaine de grades hospitaliers listés ce 8 mars par arrêté ministériel, seize voient leur ratio promus-promouvables 2023-2024 augmenter par rapport aux années 2020-2022. Vingt-trois enregistrent une diminution de leur taux de promotion.

Une unité pour malades difficiles peut s’implanter hors du site autorisé en psychiatrie

Paru dans l’édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie.

Règles d’alimentation du CET avec des jours de congés annuels (FPH)

Un agent peut-il décider, dès le début d’année N, de ne pas poser ses congés annuels afin de les déposer sur son compte épargne-temps (CET) l’année N+1 ?

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