Comment ça marche ?

HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).

En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.

FORMULEZ VOTRE QUESTION
Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique...
ENVOYEZ VOTRE QUESTION

Une adresse e-mail et une ligne téléphonique vous sont spécifiquement dédiées du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vos échanges restent ainsi confidentiels et vos demandes sont rapidement traitées.

RECEVEZ VOTRE RÉPONSE

Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.

Thématiques

Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts

Ressources humaines
accident de travail, ancienneté, arrêt maladie, CHSCT, cumul activité, droit syndical, procédure disciplinaire, RTT-CP…
Qualité et gestion des risques

gestion de crise, prise en charge communication, certification…

Droits des patients

confidentialité et secret médical, consentement et information, dossier médical, gestion des effets personnels, vidéosurveillance….

Droits des contrats

bail, contrat, convention, responsabilité…

Relations et coopération

relations institutionnelles avec les ARS, convention EHPAD-Hôpital, GCS, GHT, commission administrative paritaire, JAF…

Droit Pénal

agressions sexuelles, saisi dossier médical…

Finance

assurance maladie, facturation, gestion...

Marchés publics

révision du prix, renouvellement, résiliation…

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé

La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.

Une veille juridique complète

En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une veille sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.

Contrôle de légalité : obligation, procédures et liste de documents

Le contrôle de légalité est-il toujours obligatoire pour les marchés de travaux des ESSMS ? Si oui, il existait un seuil pour passer un marché au contrôle de légalité, quel est le seuil aujourd’hui ?

Prime de service avec arrêt de travail « Covid » : maladie professionnelle ou ordinaire ?

En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire ?

Un véritable arsenal pour encourager les recrutements en Ehpad se déploie

Outre une nouvelle campagne gouvernementale, des aménagements réglementaires et des appels à recrutement institutionnels ou associatifs, les moyens mis en œuvre pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre en Ehpad se multiplient. La crise explique l’urgence mais la problématique est ancienne.

See all our news