Comment ça marche ?

HOSPIMEDIA Réponse Expert met en relation de manière instantanée les dirigeants et cadres des établissements sanitaires ou médico-sociaux avec des spécialistes des problématiques de santé (avocats, juristes…).

En qualité de manager, vous faites face à une problématique qui nécessite un éclairage juridique afin de prendre la bonne décision.
En tant que responsable juridique, vous avez besoin de valider une information juridique.

FORMULEZ VOTRE QUESTION
Afin de répondre le plus précisément possible à votre question, nous vous invitons à réunir tous les éléments qui pourraient nous servir : contexte, particularité de la situation, historique...
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Une adresse e-mail et une ligne téléphonique vous sont spécifiquement dédiées du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vos échanges restent ainsi confidentiels et vos demandes sont rapidement traitées.

RECEVEZ VOTRE RÉPONSE

Selon l’urgence et la complexité de votre question, vous recevrez une réponse écrite et détaillée au format .pdf dans un délai compris entre 24h et 72h.

Thématiques de l'assistance juridique

Plus de 30 thématiques autour de la santé sont traitées par nos experts

Ressources humaines

accident de travail, carrière, arrêt maladie, recrutement, cumul d'activités, droit syndical, procédure disciplinaire, temps de travail…

Qualité et gestion des risques

gestion de crise, prise en charge, communication, certification…

Droits des patients

majeurs protégés, consentement, dossier médical, refus de soins, information...

Droits des contrats

bail, contrat, convention, responsabilité…

Droit administratif

prescription, abrogation-retrait, accès aux documents administratifs...

Droit Pénal

agressions sexuelles, saisie dossier médical, diffamation, plaintes et signalements…

Organisation interne

instances, conditions techniques de fonctionnement, archives, délégations de signature...

Commande publique

révision du prix, renouvellement, résiliation...

Un nombre de question illimité et un coût maîtrisé

La souscription au service HOSPIMEDIA Réponse Expert fonctionne sous la forme d'abonnement annuel. Pas d'honoraire, pas de calcul de temps passé ni de limite de question : le coût de votre assistance juridique est maîtrisé. Le nombre de question étant illimité, tout votre personnel d'encadrement peut en profiter sans restriction.

Une veille juridique sanitaire complète

En plus de l’assistance juridique externalisée, notre équipe propose une veille sur les dernières réglementations qui peuvent impacter votre organisation. Chaque semaine, nous vous proposons des éclairages juridiques ou des exemples de questions fréquemment posées.

Durée minimale d’exercice permettant aux paramédicaux d’effectuer des missions d’intérim

Ce décret concerne les sages-femmes, infirmiers et autres auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et de régulation médicale, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux. De combien d’année d’exercice doivent-ils justifier pour pouvoir exercer en intérim ?

Comment le forfait jours s’applique-t-il aux cadres de nuit dans l’Hospitalière ?

Le forfait jours, aussi appelé forfait cadre, est une modalité de décompte du temps de travail. Par dérogation à un décompte en heures, il implique, dans la fonction publique hospitalière, un nombre de jours travaillés fixé à 208 par an, après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail (RTT) et hors jours de congé supplémentaires (congés hors saison et fractionnement). Ce dispositif s’applique bien aux cadres de nuit.

Les praticiens peuvent conserver dix jours de plus en 2024 sur leur compte épargne temps

Conformément aux engagements pris cet hiver par les pouvoirs publics dans l’optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé évolue.

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