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Accueil Organisation interne Veille juridique

Veille juridique

La médiation doit encore monter en puissance dans la fonction publique hospitalière

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Un arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux

étudiants

L’arrêté paru le 10 juillet au Journal official étend les possibilités de vacations des étudiants en santé non-médicaux en qualité d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il détaille également les dispositions relatives à l’obtention des diplômes d’État d’AS et d’AP.

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La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

Par le biais d’un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique.

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La fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale

Un préalable indispensable avant toute tentative de médiation (inter)régionale et nationale. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent rapidement se doter d’un dispositif de conciliation locale pour essayer de gérer au plus près du terrain les conflits interpersonnels. Une note de la DGOS les guide dans cette démarche.

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Les missions du référent laïcité dans la fonction publique sont précisées par décret

Les établissements publics, dont le versant hospitalier, doivent se doter d’un référent laïcité pour former leurs fonctionnaires. Un décret conforte le rôle de ces référents qui ont notamment pour mission de conseiller et sensibiliser les agents.

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Modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.

Une nouvelle ordonnance simplifie les procédures administratives et modifie le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds. 

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Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique

De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]

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Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection

Après concertation avec les professionnels du secteur, le ministère de Solidarités et de la Santé met en exergue dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection. Une vidéo à destination des visiteurs est aussi publiée.

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Jean Castex sonne la fin des quotas pour l’apprentissage en santé

Dans le secteur de la santé, l’apprentissage a longtemps été un parent pauvre. Jean Castex semble vouloir changer la donne. Un arrêté instaurant la fin des quotas pour l’apprentissage en santé est en cours d’élaboration. La formation d’aides-soignants en particulier se trouve dans le viseur du Gouvernement.

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L’ex-directeur de l’Ehpad de Firmi accusé d’espionner ses salariés par vidéosurveillance est relaxé

Après l’installation de 32 caméras à l’Ehpad de Firmi en 2017, des salariés ont porté plainte contre l’ex-directeur de l’établissement. Le tribunal de grande instance de Rodez vient de prononcer la relaxe du responsable.

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  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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