La médiation doit encore monter en puissance dans la fonction publique hospitalière
Veille juridique
Un arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux
L’arrêté paru le 10 juillet au Journal official étend les possibilités de vacations des étudiants en santé non-médicaux en qualité d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il détaille également les dispositions relatives à l’obtention des diplômes d’État d’AS et d’AP.
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La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets
Par le biais d’un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique.
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La fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale
Un préalable indispensable avant toute tentative de médiation (inter)régionale et nationale. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent rapidement se doter d’un dispositif de conciliation locale pour essayer de gérer au plus près du terrain les conflits interpersonnels. Une note de la DGOS les guide dans cette démarche.
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Les missions du référent laïcité dans la fonction publique sont précisées par décret
Les établissements publics, dont le versant hospitalier, doivent se doter d’un référent laïcité pour former leurs fonctionnaires. Un décret conforte le rôle de ces référents qui ont notamment pour mission de conseiller et sensibiliser les agents.
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Modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
Une nouvelle ordonnance simplifie les procédures administratives et modifie le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
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Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique
De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]
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Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection
Après concertation avec les professionnels du secteur, le ministère de Solidarités et de la Santé met en exergue dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection. Une vidéo à destination des visiteurs est aussi publiée.
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Jean Castex sonne la fin des quotas pour l’apprentissage en santé
Dans le secteur de la santé, l’apprentissage a longtemps été un parent pauvre. Jean Castex semble vouloir changer la donne. Un arrêté instaurant la fin des quotas pour l’apprentissage en santé est en cours d’élaboration. La formation d’aides-soignants en particulier se trouve dans le viseur du Gouvernement.
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L’ex-directeur de l’Ehpad de Firmi accusé d’espionner ses salariés par vidéosurveillance est relaxé
Après l’installation de 32 caméras à l’Ehpad de Firmi en 2017, des salariés ont porté plainte contre l’ex-directeur de l’établissement. Le tribunal de grande instance de Rodez vient de prononcer la relaxe du responsable.
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