Conseil de vie sociale : organisme gestionnaire, révocation de représentant et vote
La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
Lire la suiteAccès au dossier médical, respect du consentement, garantie du secret médical, directives anticipées ou désignation d'une personne de confiance, droits des majeurs protégés, droits des mineurs,... > Consulter cette catégorie
Les établissements de santé sont caractérisés par leur diversité. Celles-ci imposent aux établissements des règles de droit à respecter. Vous pouvez par exemple avoir des questions concernant ... > Consulter cette catégorie
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 a modifié en profondeur notre système de santé. Chaque structure de santé qu'elle soit privée ou publique se doit d'être... > Consulter cette catégorie
Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n'est pas simplement liée à des a... > Consulter cette catégorie
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière d... > Consulter cette catégorie
Les problématiques juridiques dans les établissements de santé sont monnaie courante et il y a divers sujets sur lesquels vous pourriez être sollicités : coopération entre deux établissements, ... > Consulter cette catégorie
Tous nos exemples de questions juridiques
La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
Lire la suiteUn agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?
Lire la suiteUn IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
Lire la suitePeut-on considérer qu’un congé de maladie d’un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour d’une vaccination complète ?
Lire la suiteEst-il possible de transmettre un certificat de décès, précisant la cause de celui-ci, à un notaire chargé de la succession du défunt ?
Lire la suiteEst-ce que le temps passé à travailler dans d’autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir ?
Lire la suiteLégalement, la gratuité des repas au sein de l’établissement est un usage ou un avantage en nature ? Quelles sont les implications ? Réponse de nos experts.
Lire la suiteUn agent a été arrêté pendant plus d’un an et a repris à mi-temps thérapeutique sur un autre poste adapté à sa situation. Cependant, des difficultés sont soulignées par l’intéressé. Si l’établissement ne peut pas lui proposer d’aménagement de poste, que doit-il faire en attendant le retour de l’expertise médicale ?
Lire la suiteLes biens des patients, apportés en cours d’hospitalisation, sans être sur l’inventaire, sont-ils considérés comme étant sous la responsabilité du patient ? Qu’en est-il en cas de perte ou détérioration du bien ?
Lire la suiteUn établissement public médico-social est rattaché à un groupement hospitalier de territoire (GHT), et plusieurs personnels ont vocation à être mis à disposition de l’établissement support. Est-il susceptible d’entrer dans le champ d’application du 3° de l’article 1 du décret du 08 juin 2021concernant la prime temporaire de revalorisation ?
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