Passage d’un agent en TPT en décharge d’activité syndicale totale
Ressources Humaines
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Assiette de la retenue sur rémunération due au titre du jour de carence en cas de maladie (FPH)
La loi de finances pour 2025 est parue le 14 février 2025. L’article 189 valide le passage de la rémunération à 90% de traitement des arrêts maladie ordinaire des fonctionnaires pendant 90 jours (au lieu de 100%) pour tout nouvel arrêt à compter du 1er mars. Un établissement s’interroge sur le calcul de la journée de carence pour un arrêt entre ces deux périodes.
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Versement du forfait mobilité durable (FMD) pour un agent démissionnaire
Un agent démissionne d’un établissement mais a bien rempli les conditions pour percevoir le FMD que celui-ci verse généralement au début de l’année suivante. L’établissement est-il redevable du versement du forfait mobilité durable (FMD) après démission ? Si cet agent ne fait plus partie des effectifs, l’établissement doit-il quand même lui verser (lors du solde de tous comptes par exemple) ?
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Cadre légal de l’indemnité de la hausse de la CSG
La rémunération de l’agent public est composée d’une partie obligatoire et d’une partie variable. La partie obligatoire peut contenir une indemnité compensatrice de la CSG – destinée à compenser la hausse de la CSG – introduite au 1er janvier 2018. Cette compensation dépend du statut de l’agent et de sa situation au 31 décembre 2017.
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Calcul de la prime de service de 2024
Un établissement s’interroge quant au calcul de la prime de service de 2024 : doit-il augmenter la notation de 0.25 comme les années précédentes ? Le texte de 2024 modifiant l’Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 existe-t-il ?
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Transmission des coordonnées privées dans le cadre d’un plan blanc
Dans le cadre de la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle, un établissement s’est doté d’un outil informatique qui permet le rappel des personnels via un système de SMS et de mails. Ces rappels de personnels peuvent aussi être réalisés auprès de professionnels extérieurs à l’établissement (autres hôpitaux). Qu’est-il légalement possible ?
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Conditions d’attribution du FMD pour des agents ne pratiquant pas le covoiturage ou utilisant un véhicule hybride
Un établissement souhaite savoir si ses agents peuvent bénéficier du forfait mobilité durable (FMD) dans deux situations : s’ils possèdent un véhicule à faible émission mais ne covoiturent pas ou s’ils covoiturent mais pas avec un véhicule hybride.
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Détachement partiel d’un agent en formation pour rédiger son mémoire
Un agent en formation d’infirmier en pratique avancée peut-il bénéficier d’un détachement partiel afin de bénéficier d’heures pour écrire son mémoire ?
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Bénéfice du SFT pour un agent en instance de divorce
L’agent d’un établissement est actuellement en instance de divorce. Son ex-femme est agent de la fonction publique et perçoit le supplément familial de traitement (SFT) concernant leurs. Néanmoins, les enfants sont en « résidence alternée », soit 50% chez chacun de leur parent. De ce fait, cet agent réclame le SFT.
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Possibilité pour un praticien contractuel de prendre un congé non rémunéré
Est-ce qu’un praticien contractuel peut prendre un « congé non rémunéré » et, si c’est le cas, quelles en sont les modalités ?
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