Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
En matière d’apprentissage, la fonction publique hospitalière est à la traîne avec guère plus de 800 entrées par an. Dans un projet de décret, la DGOS propose de lever le principal frein règlementaire : l’absence de financement dédié.
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Par le biais d’une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19.
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En cas de fin de contrat à durée déterminée, l’employeur public ou privé peut être tenu de verser une indemnité spécifique. Qui est concerné et quelles sont les modalités ?
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Après l’ordonnance du 25 novembre 2020, le remodelage du mi-temps thérapeutique se précise. Un décret paru au Journal officiel du 30 juillet indique les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
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Est-ce que le temps passé à travailler dans d’autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir ?
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Un décret a été publié au Journal Officiel le 30 juillet avec entrée en vigueur le 31 juillet concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière.
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Un nouveau texte a été publié au Journal Officiel le 3 août pour renforcer la prévention santé au travail. Il entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition contraire.
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Quelles sont les dispositions réglementaires associées ?
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Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 22 juillet 2021 et entrant en vigueur le 1er août 2021 précise les projets, bénéficiaires et montants de la prime d’engagement collectif.
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Les professionnels de santé en congé parental et volontaires pourraient être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles. C’est l’ambition d’une proposition de loi déposée par la députée LR Valérie Bazin-Malgras.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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