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Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…

Exemples de questions juridiques (50)

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Veille juridique (49)

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Exemples de questions juridiques

Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19

Votre établissement s’interroge quand aux arrêts dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général, et les sources réglementaires propres à la fonction publique hospitalière (FPH) étant difficilement identifiables, quels sont les contours du recours aux autorisations spéciales d’absences (ASA) régulièrement évoquées (confinement, garde d’enfant…) ?

Exemples de questions juridiques

Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire

Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage partiel.

Exemples de questions juridiques

Droit de retrait pour un établissement de l’enfance dans le contexte du COVID-19

Face à la situation sanitaire actuelle (Covid-19), votre établissement est confronté à la présentation de droit de retrait des agents exerçant dans les établissements de l’enfance.

Le contrat de projet dans la fonction publique hospitalière : les modalités d’application

Que prévoit la loi et son décret d’application au sujet de la création du contrat de projet dans la fonction publique ?

Limite d’âge des praticiens hospitaliers pour un cumul emploi retraite

Au coeur de l’actualité, l’âge de départ à la retraite représente une question majeure pour les praticiens hospitaliers.

Un directeur d’un centre hospitalier ne peut suspendre un praticien hospitalier que dans des circonstances exceptionnelles

Dans cette affaire le Conseil d’Etat vient préciser les compétences respectives du directeur de l’ARS (Agence régionale de santé) et celles du directeur d’un centre hospitalier concernant la suspension des fonctions d’un praticien hospitalier.

Nouveau dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’apparition de l’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle

L’article 72 de la loi n° 2019-828 de transformation de la Fonction publique prévoyait une expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, pour une durée de six années, ainsi que l’application du dispositif aux agents contractuels en contrat à durée indéterminée.

La gestion du coronavirus amène à déplafonner jusque fin juin les heures supplémentaires

Par le biais d’une décision parue ce 10 mars au Journal officiel, les établissements publics de santé sont autorisés « à titre exceptionnel », en l’occurrence jusqu’au 30 juin prochain, à recourir « de façon transitoire » aux heures supplémentaires au-delà du plafond réglementaire.

Déconcentration de certains actes de gestion pour la fonction publique hospitalière

Apparition du Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Exemples de questions juridiques

Utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail

Existe-t-il une réglementation précise sur l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail et quelles en sont les références ?

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?