Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d’un congé maladie directement en lien avec la Covid-19.
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Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2020 et vient fixer l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le 27 décembre.
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Dans le cadre du PLF 2021 qu’ils ont adopté, et avec l’aval du Gouvernement, les sénateurs ont voté la suspension jusque mi-février du jour de carence pour les agents publics en cas d’arrêt maladie directement dû au Covid-19.
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Du fait des modifications relatives au CET, un établissement souhaite savoir combien de congés annuels maximum et combien de jours de RTT maximum les agents peuvent épargner sur leur CET en 2020 ?
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En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire ?
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Outre une nouvelle campagne gouvernementale, des aménagements réglementaires et des appels à recrutement institutionnels ou associatifs, les moyens mis en œuvre pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre en Ehpad se multiplient. La crise explique l’urgence mais la problématique est ancienne.
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« Une suspension du jour de carence ne pourrait se limiter à un « ciblage » sur le Covid-19 dans la fonction publique, le dispositif étant commun aux secteurs public et privé, pour l’ensemble des pathologies, pour des motifs de secret médical notamment. »
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Un nouveau décret est publié au journal officiel le 30 octobre concernant l’indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans certains établissements.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 25 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août […]
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De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. Face à d’importants besoins en renforts de personnels de santé […]
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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