Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Par le biais d’un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entérine la revalorisation de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires par effet rétroactif à compter du 1er juillet, en particulier dans le versant hospitalier.
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Dans le cadre du « droit au remord » ouvert par les dispositions du Décret n° 2021-1256, un établissement s’interroge quant aux règles retenues par la CNRACL.
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Le Conseil d’État a rappelé le 31 mai les contours de la suspension des professionnels refusant la vaccination contre le Covid-19. Un agent des services hospitaliers en Ehpad, en arrêt maladie au moment de la suspension, a obtenu gain de cause.
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Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il semblerait que cette journée soit désormais payée double.
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Les employeurs publics ont certaines obligations à respecter en matière de publicité des emplois vacants. Les règles de publication des offres sur la bourse de l’emploi public viennent d’être actualisées. Décryptage de nos experts juridiques.
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Une note publiée le 29 avril met à jour le dispositif d’abondement par les établissements de santé des plans d’épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.
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Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) peut-il demander un congé sans solde pour convenances personnelles ?
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Une surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel qui passe de 50 à 100%, des gardes hospitalo-universitaires elles aussi doublées de 20 à 40%. Ce « pallier supplémentaire » face au Covid-19 perdure jusque fin avril.
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Pour éviter tout risque d’annulation par le juge, une procédure d’abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis.
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Un agent travaillant à 50 % au sein de votre établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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