Les taux de promotion et le cadrage de la prime de service 2021 sont reconduits en 2022

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 29.09.2022 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

L’arrêté scellant les taux de promotion pour l’année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30 septembre au Journal officiel.

Dans l’immédiat, pas de changement dans la fonction publique hospitalière en matière de ratios promus-promouvables. Signé sur le tard cette fin septembre par le ministère de la Santé et de la Prévention et donc de parution imminente au Journal officiel, l’arrêté ad hoc censé fixer les taux de promotion 2022 dans certains corps hospitaliers reconduit en réalité stricto sensu le précédent changement opéré il y a deux ans pour 2020-2021. Sous-directeur des ressources humaines (RH) du système de santé à la DGOS, Philippe Charpentier l’a fait savoir ce 29 septembre à l’occasion des rencontres RH de la santé organisées deux jours durant à Marseille (Bouches-du-Rhône). L’arrêté qui fait foi date donc du 8 septembre 2020. À l’époque, il a permis de doubler les ratios pour quinze corps et grades par rapport à ceux de 2019. Quant aux taux 2023, le responsable a assuré qu’ils seront clarifiés sous deux mois, évoquant des taux « adaptés » tenant compte de la convergence interfonction publique mais aussi des spécificités hospitalières liées au Ségur de la santé.

De même, le statu quo prévaut également cette année pour le calcul de la prime de service. Les travaux de refonte indemnitaire n’ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation continue donc de servir de base de référence. En clair, c’est bien l’arrêté du 18 octobre 2021 qui va être reconduit, même si là aussi le nouveau texte n’a pas encore été publié. L’an dernier, une augmentation d’au moins 0,25% était préconisée.

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