Élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Quelle interprétation de l’article 3 du Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ?
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Ressources humaines
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Comment recueillir et traiter en interne les signalements des lanceurs d’alerte ?
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte impose la mise en œuvre d’une procédure interne par les établissements. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Les taux de promotion et le cadrage de la prime de service 2021 sont reconduits en 2022
Contenu protégé
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Le privé non lucratif va bénéficier du dégel du point d’indice de la fonction publique
Cadre des élections professionnelles et vote électronique
Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement a fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations en termes de communication de la liste des candidats et des professions de foi (affichage suffisant ou envoi par papier nécessaire, […]
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Le transfert du compte épargne temps d’un agent détaché n’est pas valable sans convention
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine condamne un comptable de centre communal d’action sociale pour le non-recouvrement de créances et le transfert, sans convention, du compte épargne temps d’un agent détaché de l’hôpital.
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Congés annuels d’un agent suspendu à titre conservatoire (FPH)
Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?
L’organisation des congés incombe à l’employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?
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Un arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux
L’arrêté paru le 10 juillet au Journal official étend les possibilités de vacations des étudiants en santé non-médicaux en qualité d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il détaille également les dispositions relatives à l’obtention des diplômes d’État d’AS et d’AP.
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Accompagnement par des représentants du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire
Un agent peut-il être accompagné d’un représentant du personnel à des entretiens hors procédure disciplinaire ? Un établissement peut-il refuser et/ou exiger d’être prévenu en avance ? Réponse de nos experts juridiques.
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