Utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail
Existe-t-il une réglementation précise sur l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail et quelles en sont les références ?
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Ressources humaines
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
La poursuite d’activité d’un praticien hospitalier (temps complet) au-delà de l’âge de 70 ans
Est-ce possible de prolonger l’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 70 ans et dans quel cadre juridique ?
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Congé sans solde et réintégration en EHPAD
Quelles sont les modalités juridiques applicables au congé sans solde ainsi qu’à l’obligation de réintégration ?
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Prime Grand âge : publications des textes
Quel est le contexte de la création de la prime « Grand âge » ? Dans le cadre de la mesure n°4 du plan « Investir pour l’hôpital », ma santé 2022, ces textes viennent instaurer une prime « Grand âge » […]
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La fonction publique hospitalière s’apprête à remplacer la notation par l’entretien
Finie la notation, place à l’entretien professionnel. Le bilan individuel 2020 des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux va connaître une (r)évolution managériale.
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Les aides-soignants du grand âge obtiennent 100 € net de prime mensuelle dans la FPH
Les compétences spécifiques des aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière et intervenant auprès des personnes âgées sont désormais reconnues par une prime spécifique.
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Continuité de service et agents en repos
Dans un contexte marqué par des problématiques de remplacements le week-end sur les postes d’aide-soignants, votre établissement souhaite connaître les bases juridiques (réglementaires ou jurisprudentielles) permettant d’imposer aux agents de revenir travailler dans le cadre du principe de continuité de service.
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Quelques précisions sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé considéré comme un temps de travail effectif
Le juge administratif vient préciser quelques notions sur le travail effectif et notamment sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé. En l’espèce, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre de la […]
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Publication de l’arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique suite au décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020
Qui est concerné ? Sont concernés les fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique. Quel est l’objet du décret ? Le décret prévoit les modalités du cumul d’activités des […]
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La rupture conventionnelle est désormais possible pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique sont désormais applicables. Concernant la rupture conventionnelle les deux décrets du 31 décembre 2019 concernent la fonction publique, les ouvriers de l’Etat […]
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