Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
À chaque actualisation, le classement par quotas et par groupes des emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital devient un peu plus encore incohérent. Effet GHT oblige, l’inflation des directions communes met en lumière l’arbitraire du dispositif. Avec derrière de potentielles conséquences indiciaires et indemnitaires.
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Un de vos salariés a été licencié pour faute grave par votre établissement. Celui-ci demande aujourd’hui à accéder à son dossier disciplinaire. Vous souhaitez savoir si vous avez une obligation d’accéder à sa demande.
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Par décret et arrêtés publiés le 21 juillet, le ministère de la Santé détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau diplôme d’assistants de régulation médicale. Obligatoire à compter de la rentrée prochaine, il sera délivré par dix instituts.
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Si le fonctionnaire obtient le bénéfice d’un congé de longue maladie, il ne peut plus bénéficier d’un congé de longue durée au titre de l’affection pour laquelle il a obtenu ce congé s’il n’a recouvré auparavant ses droits à congé de longue maladie à plein traitement.
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Un de vos agents a été placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2019 et, ce, jusqu’au 31 décembre 2019. Vous souhaitez savoir s’il incombe à votre établissement de prendre financièrement en charge son congé maternité.
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A titre liminaire, il convient de rappeler que le régime juridique des CHSCT des établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux relève des dispositions du Code du travail.
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ll ressort de ces dispositions que l’accès à la FPH se fait par principe par la voie de la titularisation, c’est-à-dire par l’obtention d’un concours, en vertu du principe d’égal accès aux emplois publics.
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Un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) emploie depuis plus de six ans un agent contractuel en qualité de psychologue, sur la base de 0,25 ETP. L’établissement est-il tenu de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) lors du renouvellement du contrat dont bénéficie l’agent, actuellement en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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Dans le cadre de l’activité d’un établissement, un salarié disposant de la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein souhaite liquider ses droits à la retraite à 60 ans.
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Un agent titulaire en disponibilité, peut-il travailler comme contractuel dans un autre établissement de la FPH ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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