Crédit de temps syndical et télétravail
Une activité en crédit de temps syndical est-elle compatible avec le télétravail ?
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Ressources humaines
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la FPH
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est-elle obligatoire si les agents remplissent les conditions ?
Ou bien son versement est-il laissé à la discrétion de l’employeur ? Ce dernier a-t-il le choix de la verser ou de ne pas la verser si les agents remplissent les conditions ?
La revalorisation des sujétions dans le secteur public inclura bien le médico-social
En ouverture des universités d’été de la FHF ce 6 septembre, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l’extension aux Ehpad et plus largement « à la fonction publique hospitalière dans l’ensemble de ses composantes » des annonces sur la pérennisation de la revalorisation des sujétions faites le 31 août par Élisabeth Borne (lire l’article HOSPIMEDIA). Dans ses propos, la Première ministre ne ciblait en effet que les hôpitaux publics.
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Que recouvre le principe de laïcité dans les établissements médico-sociaux publics ?
L’obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l’obligation de neutralité est caractérisée lorsqu’elle est directe ou corrélée au manquement au devoir de réserve de l’agent.
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Congés simultanés d’agents
Deux agents ont demandé leurs congés en même temps, en indiquant à l’établissement que leurs conjoints respectifs sont en congés pour fermeture de leur établissement et n’ont pas le choix. Les intéressés vous opposent de leur permettre 15 jours de vacances avec leur conjoint. L’établissement est-il dans l’obligation d’accorder ces congés, ce qui impliquerait de devoir les remplacer ?
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La réforme de la haute fonction publique laisserait de côté les directeurs médico-sociaux
Les propositions de la Direction générale de l’offre de soins sur l’évolution du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ne sont pas à la hauteur des attentes des syndicats ni du collectif des élèves directeurs. Tous redoutent que l’écart statutaire entre DH et D3S se creuse encore.
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Indemnisation des agents contractuels en maladie professionnelle demandant l’ITI à la CPAM
Un CH nous a précédemment sollicités pour un agent contractuel en CDI placé en arrêt pour maladie professionnelle. La CPAM informe l’établissement que s’il ne statue pas sur un reclassement ou sur un licenciement, il devra rétablir le salaire de l’agent à la suite de sa demande d’indemnité temporaire d’inaptitude.
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Comment conclure une rupture conventionnelle dans le secteur public ?
L’expérimentation de la rupture conventionnelle se poursuit dans la fonction publique. L’occasion de dresser un bilan de la jurisprudence. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse Expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Le point d’indice des fonctionnaires augmentera de 1,5% début juillet
Deuxième hausse indiciaire en l’espace d’un an le 1er juillet, cinq points de plus pour tous début 2024, prime de pouvoir d’achat de 300 à 800 euros cet automne… Plusieurs mesures salariales s’appliqueront ces prochains mois aux agents publics.
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Communication des comptes-rendus d’entretien de suivi médical des agents aux médecins (FPH)
Un employeur relevant de la FPH est-il autorisé et peut-il sans risque transmettre un compte-rendu d’entretien au médecin du travail et au médecin agréé et/ou médecin traitant ?
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