Ce 15 septembre est entré en vigueur l’obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quelles sont les sanctions applicables pour non respect ?
Lire la suite
La concertation sur la revalorisation indiciaire et indemnitaire des directeurs des soins est en cours. Le dossier devra être ficelé d’ici la fin de l’année. Le sujet a animé les discussions ce 6 octobre lors des journées d’études de l’AFDS.
Lire la suite
HAS, conseil scientifique Covid-19 et Conseil national de l’ordre des médecins se sont positionnés en amont des déclarations du ministre des Solidarités et de la Santé. Ils approuvent l’élargissement du rappel vaccinal aux acteurs de santé.
Lire la suite
En matière d’apprentissage, la fonction publique hospitalière est à la traîne avec guère plus de 800 entrées par an. Dans un projet de décret, la DGOS propose de lever le principal frein règlementaire : l’absence de financement dédié.
Lire la suite
Par le biais d’une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19.
Lire la suite
En cas de fin de contrat à durée déterminée, l’employeur public ou privé peut être tenu de verser une indemnité spécifique. Qui est concerné et quelles sont les modalités ?
Lire la suite
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 19 août une foire aux questions à destination des professionnels de santé. Axée sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, la page complète les derniers protocoles établis.
Lire la suite
Après l’ordonnance du 25 novembre 2020, le remodelage du mi-temps thérapeutique se précise. Un décret paru au Journal officiel du 30 juillet indique les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
Lire la suite
Un décret a été publié au Journal Officiel le 30 juillet avec entrée en vigueur le 31 juillet concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière.
Lire la suite
Un nouveau texte a été publié au Journal Officiel le 3 août pour renforcer la prévention santé au travail. Il entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition contraire.
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
