Le Covid-19 a entrainé nombre de bouleversements dans le quotidien des soignants. Parmi eux, l’obligation vaccinale qui, depuis mi-octobre, entraine la suspension d’exercice si le schéma vaccinal est incomplet ou absent. Pourtant, de nombreuses questions demeurent pour les services des ressources humaines pour qui la réglementation n’apporte pas toujours de réponse simple. C’est tout le sujet de cette agora proposée par nos équipes pendant Santexpo dont le replay est maintenant disponible. Modalités de mise en oeuvre du contrôle et conséquences du non-respect de l’obligation vaccinale sont le fil rouge de cette intervention qui détaillera point par point tous les impacts sur les ressources humaines.
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
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Questions fréquentes
Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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