Le remplacement fin 2022 des CTE-CHSCT par le CSE est désormais cadré par décret

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 06.12.2021 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

 

Par le biais d’un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d’établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Ceux-ci verront le jour fin 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, dont le versant hospitalier. Dans les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, ils prendront alors la suite par fusion des actuels comités techniques d’établissement (CTE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

À noter que les établissements à partir de 200 agents devront y inclure une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), comme expliqué mi-juin dans Hospimedia à l’occasion du passage du texte en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (lire notre article). En dessous de ce seuil, c’est-à-dire dans 75% des établissements et essentiellement des Ehpad, cette F3SCT n’est que facultative. En tout cas, ce chamboule-tout qui s’annonce dans les échanges entre direction et syndicats, à l’instar de ce qui existe dans le secteur privé depuis septembre 2017, est loin de susciter l’enthousiasme unanime des hospitaliers. Si la FHF en espère une simplification du dialogue social dans une volonté de le rendre plus stratégique, les syndicats craignent bien au contraire que cela ne le fragilise voire ne le détruise tout comme de fait la surveillance de la qualité de vie au travail.

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