Depuis Châtenay-Malabry, Jean Castex a annoncé l’extension des revalorisations Ségur à l’ensemble des professionnels du handicap et son avancée au 1er novembre. Entérinées dans le PLFSS 2022, ces mesures bénéficieront à 20 000 professionnels. Elles seront complétées par la création de cellules d’appui RH dans les ARS et une conférence des métiers.
Le Ségur de la Santé les avait oubliés, l’État les a aujourd’hui entendu. Ce 8 septembre, le Premier ministre Jean Castex s’est rendu à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine annoncer les mesures de revalorisation des professionnels du secteur du handicap. Depuis la maison d’accueil spécialisée (Mas) La Source, gérée par la Fondation des Amis de l’Atelier, le chef du Gouvernement a ainsi dévoilé deux principaux leviers à même d’offrir au médico-social « une réponse équivalente et qui tienne compte de ses spécificités« .
Malgré les actions engagées par l’État dans le cadre de la mission Laforcade et l’octroi d’une revalorisation de 183 euros (€) net par mois à compter du 1er janvier 2022 (lire nos articles ici et là), Jean Castex n’a pu que le constater : les inégalités de traitement entre soignants selon qu’ils exercent en établissement financé par l’Assurance maladie ou le conseil départemental ont conduit à électriser une situation déjà complexe. « Les tensions de recrutement […] s’accroissent et des phénomènes de concurrence entre secteurs et établissements […] se sont incontestablement intensifiés depuis la dernière rentrée de septembre« , a ainsi souligné le chef du Gouvernement. Dans ce contexte, l’échéance de début 2022, « est manifestement devenue trop tardive« .
Pour Jean Castex, il est donc aujourd’hui « urgent » de lever les obstacles à la prise en charge des personnes en situation de handicap. Deux décisions « concrètes » ont ainsi été actées et devraient voir le jour dans le cadre d’amendements gouvernementaux déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Plus de 20 000 professionnels seraient concernés.
La relavorisation avancée et étendue
Le Gouvernement prévoit ainsi d’anticiper la revalorisation de 183 € pour qu’elle s’applique dès le mois de novembre 2021. « Les financements correspondants seront prévus dans le budget 2021 de l’Assurance maladie en cours d’exécution« , a fait savoir le Premier ministre. Un amendement gouvernemental sera présenté cette semaine au Sénat.
« Nous allons financer cette même revalorisation pour les soignants qui relèvent des foyers et établissements du handicap à la charge des départements, a-t-il complété. Il n’est en effet pas concevable de conserver ces inégalités de traitement entre deux soignants exerçant le même métier. » Après s’être entretenu dans la matinée avec François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), il a dans ce cadre promis de compenser « intégralement » la revalorisation des soignants travaillant dans le cadre d’un financement départemental.
Dans la droite ligne des dernières interventions de la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel (lire notre article), Jean Castex a demandé aux fédérations du privé non lucratif « de prendre au plus vite les décisions permettant de mettre en œuvre les hausses de salaire pour leur professionnels soignants« . Interrogée par Hospimedia, cette dernière estime qu’il était difficile d’avancer plus vite car « depuis les conclusions de la mission de Michel Laforcade, il y a eu les élections départementales et il fallait bien que nous ayons des interlocuteurs dans le nouvel exécutif« .
Cellules exceptionnelles d’appui RH dans les ARS
Appelant au passage à avancer sur les maquettes de formation, le Premier ministre compte également sur la secrétaire d’État pour « mobiliser les ARS« . Lui incombera de relancer les cellules exceptionnelles d’appui ressources humaines (RH) développées à l’occasion de la crise Covid dans chacune d’entre elles « pour recueillir les besoins de chaque établissement en difficulté et l’accompagner dans la recherche de solutions« . Parmi les pistes évoquées : la solidarité entre structures ou encore la mobilisation des infirmières libérales.
« En miroir, j’ai demandé à Élisabeth Borne, [ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion], de mobiliser le réseau des agences Pôle emploi« , a poursuivi Jean Castex. Deux priorités sont fixées : identifier les viviers professionnels et proposer des formations courtes, qualifiantes, financées par l’exécutif. Une campagne de communication sera également mise en place pour attirer de nouveaux professionnels dans le secteur du handicap « à l’instar de celles lancées autour des Ehpad« , précise Sophie Cluzel.
Des pistes de réforme des règles conventionnelles
Par ailleurs, une mission d’inspection conjointe de la Direction du travail et de l’Inspection générale des affaires sociales va se pencher sur les règles conventionnelles d’évolution des carrières. La mission va aider à préparer une conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui devra se tenir d’ici le 15 janvier prochain au plus tard. « Cette conférence doit nous permettre de dessiner un calendrier partagé permettant de concilier des premières avancées rapides et l’engagement d’un travail de fond et dans la durée, a expliqué le Premier ministre. Et d’ajouter : il ne fait pas mystère que ces règles doivent aujourd’hui être profondément revues pour moderniser les équipes, mieux accompagner les parcours professionnels et les perspectives de progression de carrière, mieux intégrer les problématiques de santé au travail […]. Il est donc grand temps que les négociations s’engagent dans la branche de l’action sanitaire et sociale pour dépasser ces difficultés. »
Si le montant de l’enveloppe de financement amenée à être versée reste à ce stade encore inconnu, car à discuter dans le cadre de la conférence, « nous serons prêts à mobiliser de nouveaux moyens » et nous serons au rendez-vous du niveau d’ambition qu’exigent ces professionnels« , a assuré Jean Castex. Enfin, et afin de donner davantage de perspectives de réflexion au service des personnes et des familles « dans ce moment charnière d’après-crise« , il a missionné Denis Piveteau, pour travailler sur la transformation des métiers de l’accompagnement. « Je rencontrerai Denis Piveteau cette semaine mais l’idée c’est de voir comment accompagner l’évolution des métiers à la fois en formation initiale et continue pour les orienter davantage vers le domicile et le droit commun« , précise Sophie Cluzel.
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