Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d’option de 2010. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité dans HOSPIMEDIA.
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Les établissements publics, dont le versant hospitalier, doivent se doter d’un référent laïcité pour former leurs fonctionnaires. Un décret conforte le rôle de ces référents qui ont notamment pour mission de conseiller et sensibiliser les agents.
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Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l’édition du 28 décembre du Journal officiel.
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Par le biais d’un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d’établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière.
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Par un arrêté paru au Journal officiel ce 10 décembre, le ministère des Solidarités et de la Santé prolonge l’indemnité compensatrice de congés non pris.
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Découvrez le replay de notre intervention à Santexpo : « Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ? »
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Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.
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Une nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021 concernant la vigilance sanitaire. Décryptage de nos experts juridiques.
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La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.
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Depuis Châtenay-Malabry, Jean Castex a annoncé l’extension des revalorisations Ségur à l’ensemble des professionnels du handicap et son avancée au 1er novembre. Entérinées dans le PLFSS 2022, ces mesures bénéficieront à 20 000 professionnels. Elles seront complétées par la création de cellules d’appui RH dans les ARS et une conférence des métiers.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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