Un nouveau décret permet aux infirmiers de prescrire un vaccin Covid-19. Nos juristes décryptent pour vous ce nouveau texte et ses implications.
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Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
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Un agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
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Le dispositif de déclaration des EIGS se complète en 2021 de publications courtes, dits « flashs sécurité patient », consacrés chacun à une situation à risque. Un nouveau moyen de sensibiliser les professionnels de santé et de dédramatiser la démarche.
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La FHF met en lumière un enseignement de la crise Covid : le besoin de coopérations accrues entre Ehpad et hôpitaux. Pour Brigitte Bourguignon, la nécessaire sécurisation des Ehpad ne doit pas occulter leur besoin d’ouverture.
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Découvrez le replay de notre webinaire « L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines ».
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Les agents de la FPH bénéficient d’une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois.
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Extension des accords du SEGUR de la santé : le versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique. TEXTES : Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement […]
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De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]
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De nouveaux textes sont parus concernant la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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