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Accueil Informations juridiques Page 28

Informations juridiques

Actualité juridique (287)

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Exemples de questions juridiques (202)

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La coopération Ehpad-hôpital « s’est avérée vitale » durant la crise sanitaire

La FHF met en lumière un enseignement de la crise Covid : le besoin de coopérations accrues entre Ehpad et hôpitaux. Pour Brigitte Bourguignon, la nécessaire sécurisation des Ehpad ne doit pas occulter leur besoin d’ouverture.

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[ Replay Webinaire ] L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines

Découvrez le replay de notre webinaire « L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines ».

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Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?

Les agents de la FPH bénéficient d’une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois.

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Versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique

Extension des accords du SEGUR de la santé : le versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique. TEXTES : Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement […]

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Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique

De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]

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Une avancée majeure pour les agents publics : la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public

De nouveaux textes sont parus concernant la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public.

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Exemples de questions juridiques

Une indemnisation dommages-ouvrage couvre-t-elle de futurs dommages ?

Une indemnisation dommages-ouvrage peut-elle, en sus de la réparation de dommages avérés, couvrir des dommages qui vont manifestement survenir dans les mois à venir ?

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Exemples de questions juridiques

Référent harcèlement au sein du CSE

Peut-il y avoir plusieurs référents harcèlement dans un établissement ? Un référent peut-il être choisi hors CSE ? Ont-ils des heures de délégation ? Nos juristes vous donnent toute les clés de cette attribution bien particulière.

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Une nouvelle voie d’accès réservée s’ouvre à l’EHESP aux concours de DH et D3S

De façon expérimentale jusqu’en 2024, l’EHESP va réserver 10 à 15% de ses places aux concours externes de DH et D3S aux élèves des « Prépa Talents » ou classes préparatoires intégrées. Des places créées en supplément pour élargir sa base sociale.

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18 500 agents hospitaliers sociaux et médico-sociaux seront revalorisés au 1er juin

Le Ségur de la santé a ouvert la voie à des revalorisations salariales que le Gouvernement décline par secteur d’activité. Un nouveau protocole signe l’extension de traitement indiciaire aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un hôpital ou un Ehpad.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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