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Accueil Informations juridiques Page 25

Informations juridiques

Actualité juridique (299)

> Consulter cette catégorie

Exemples d'informations juridiques (220)

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[ Replay Agora ] Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ?

Découvrez le replay de notre intervention à Santexpo : « Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ? »

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Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?

Lorsqu’un décès survient au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Décryptage de nos experts juridiques sur HOSPIMEDIA.

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Promulgation de la Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Une nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021 concernant la vigilance sanitaire. Décryptage de nos experts juridiques.

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Exemples de notes juridiques

Agent travaillant en EHPAD qui exerce en plus une activité non déclarée

Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclaré. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ? 

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Exemples de notes juridiques

Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et cumul d’activité

Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?

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La revalorisation annoncée des directeurs des soins est accueillie en demi-teinte

La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.

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Le Gouvernement étend les revalorisations Ségur au secteur du handicap

Depuis Châtenay-Malabry, Jean Castex a annoncé l’extension des revalorisations Ségur à l’ensemble des professionnels du handicap et son avancée au 1er novembre. Entérinées dans le PLFSS 2022, ces mesures bénéficieront à 20 000 professionnels. Elles seront complétées par la création de cellules d’appui RH dans les ARS et une conférence des métiers.

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Modification du champ des bénéficiaires de l’indemnité de sujétion spéciale et création d’une indemnité spécifique

hospimedia reponse expert

L’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière a été modifiée par décret. Une nouvelle indemnité a également été créée.

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Modification des congés de maternité et liés aux charges parentales

Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021 vient modifier les congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière.

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Les modalités de détermination du montant de la prime de service attribuée au titre de l’année 2021 dans la fonction publique hospitalière

Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2021 précise les modalités de détermination du montant de la prime de service pour 2021.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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