Agent de la fonction publique hospitalière et congé pour convenances personnelles
Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) peut-il demander un congé sans solde pour convenances personnelles ?
Lire la suite
Informations juridiques
L’élargissement des primes Ségur fait toujours des laissés-pour-compte
La présentation de la dernière liste des professionnels de la filière éducative éligibles à la prime Ségur convenue à la conférence des métiers du social et du médico-social laisse encore des professionnels de côté. Le Gepso lance un appel des 100.
Lire la suite
Le doublement jusque fin avril de la majoration des heures supplémentaires est cadré
Une surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel qui passe de 50 à 100%, des gardes hospitalo-universitaires elles aussi doublées de 20 à 40%. Ce « pallier supplémentaire » face au Covid-19 perdure jusque fin avril.
Lire la suite
Comment gérer l’argent et les objets personnels des résidents sous tutelle ?
La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite de leur garantir un cadre de vie sécurisant. Des recommandations quant à la gestion de leur argent et objets personnels ont été formulées.
Lire la suite
Comment gérer une situation d’abandon de poste dans la fonction publique ?
Pour éviter tout risque d’annulation par le juge, une procédure d’abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis.
Lire la suite
Décès de résident à l’EHPAD et législation funéraire
Un EHPAD est-il tenu de respecter la présence d’un résident décédé dans sa chambre durant 6 jours comme à domicile, puisque l’EHPAD est considéré comme un lieu de résidence ?
Lire la suite
Nouvelles dispositions du Code général de la fonction publique
De nouvelles dispositions du nouveau Code général de la fonction publique impactent le fonctionnement des organisations.
Lire la suite
Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation
La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.
Lire la suite
La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics déroute les directeurs
Des ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente. Le nouveau régime d’infractions et de sanctions des gestionnaires publics, surtout le flou autour de la notion de « préjudice significatif », agite les directeurs. La réforme doit s’appliquer début 2023.
Lire la suite
Réglementation concernant les effets personnels des patients en cas de décès
Quelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas de décès ?
Lire la suite
