Agent en EHPAD et droit au complément de traitement indiciaire
Un agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
Lire la suite
Informations juridiques
Des flashs sécurité patient issus d’événements indésirables graves liés aux soins arrivent
Le dispositif de déclaration des EIGS se complète en 2021 de publications courtes, dits « flashs sécurité patient », consacrés chacun à une situation à risque. Un nouveau moyen de sensibiliser les professionnels de santé et de dédramatiser la démarche.
Lire la suite
La coopération Ehpad-hôpital « s’est avérée vitale » durant la crise sanitaire
La FHF met en lumière un enseignement de la crise Covid : le besoin de coopérations accrues entre Ehpad et hôpitaux. Pour Brigitte Bourguignon, la nécessaire sécurisation des Ehpad ne doit pas occulter leur besoin d’ouverture.
Lire la suite
[ Replay Webinaire ] L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines
Découvrez le replay de notre webinaire « L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines ».
Lire la suite
Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?
Les agents de la FPH bénéficient d’une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois.
Lire la suite
Versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique
Extension des accords du SEGUR de la santé : le versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique. TEXTES : Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement […]
Lire la suite
Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique
De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]
Lire la suite
Une avancée majeure pour les agents publics : la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public
De nouveaux textes sont parus concernant la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public.
Lire la suite
Une indemnisation dommages-ouvrage couvre-t-elle de futurs dommages ?
Une indemnisation dommages-ouvrage peut-elle, en sus de la réparation de dommages avérés, couvrir des dommages qui vont manifestement survenir dans les mois à venir ?
Lire la suite
Référent harcèlement au sein du CSE
Peut-il y avoir plusieurs référents harcèlement dans un établissement ? Un référent peut-il être choisi hors CSE ? Ont-ils des heures de délégation ? Nos juristes vous donnent toute les clés de cette attribution bien particulière.
Lire la suite
