Le doublement jusque fin avril de la majoration des heures supplémentaires est cadré

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 20.12.2021 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

Une surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel qui passe de 50 à 100%, des gardes hospitalo-universitaires elles aussi doublées de 20 à 40%. Ce « pallier supplémentaire » face au Covid-19 perdure jusque fin avril.

Information mise à jour Le décret et l’arrêté entérinant la prolongation jusqu’au 30 avril du doublement de la rémunération des heures supplémentaires des hospitaliers sont parus ce 8 avril au Journal officiel. Amorcé le 20 décembre, ce dispositif devait initialement s’arrêter fin janvier mais par décret et arrêté publiés le 23 février, il a déjà été une première fois prorogé jusqu’au 28 février. En englobant désormais mars et avril, le ministère des Solidarités et de la Santé y voit toujours une « juste reconnaissance » de la mobilisation des personnels face au Covid-19 et l’occasion de pallier les tensions sur les effectifs.

À compter de ce 20 décembre, la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel (TTA) est doublé dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Depuis plusieurs mois déjà, trois majorations encadrent au niveau national cet appui financier à la mobilisation des soignants face à l’épidémie de Covid-19 : +50% pour les heures supplémentaires effectuées par les sages-femmes et personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière (fonctionnaires et contractuels de droit public) ; +50% pour le TTA des praticiens hospitaliers ; et enfin +20% pour les gardes des hospitalo-universitaires. De fait, la décision, prise le 17 décembre par le Gouvernement et entérinée deux jours plus tard par décret et arrêté publiés au Journal officiel, passe ces mêmes surrémunérations respectivement de 50 à 100% s’agissant des heures supplémentaires et du TTA, et de 20 à 40% pour les gardes.

Les libéraux appelés à se mobiliser

Concrètement, ce doublement du taux de la majoration des heures supplémentaires, TTA et gardes court dans l’immédiat jusqu’au 31 janvier 2022 avec un paiement prévu début avril. S’agissant des seules heures supplémentaires, il nécessite de porter à « 2,52 à compter de la première heure supplémentaire » le coefficient appliqué au calcul de la rémunération horaire et non plus à 1,89. Pour rappel, le mécanisme de majoration des heures supplémentaires, TTA et gardes a été appliqué cette année du 1er février au 31 mai, du 2 août au 31 octobre puis depuis le 1er novembre. En revanche, le « pallier supplémentaire » n’est bel et bien valable qu’à partir de ce 20 décembre (lire l’article HOSPIMEDIA).

« Ces dispositifs ont vocation à valoriser la mobilisation des professionnels de santé, à accompagner la montée en charge hospitalière face à la vague épidémique et à sécuriser la capacité des établissements publics de santé à répondre aux besoins de santé« , souligne le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué. Pour l’exécutif, il s’agit là d' »un signal fort » et d' »une juste reconnaissance de l’État pour des soignants impliqués depuis le début de cette crise« . Comme l’a expliqué le 17 décembre le Premier ministre Jean Castex dans son allocution d’annonce de nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19, « depuis près de deux ans, nos soignants se battent pied à pied contre le virus, contre ces vagues successives et ce sentiment d’un combat sans fin. […] Nous leur devons beaucoup. » Et alors que les hospitaliers « continueront sans relâche d’être sur le pont » durant les fêtes de fin d’année, il a demandé « aux professionnels de ville de se mobiliser pour assurer la permanence des soins pendant cette période » et promis de déployer des mesures pour les services d’urgences.

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