L’élargissement des primes Ségur fait toujours des laissés-pour-compte

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 11.04.2022 par Lydie Watremetz
Article Hospimedia

La présentation de la dernière liste des professionnels de la filière éducative éligibles à la prime Ségur convenue à la conférence des métiers du social et du médico-social laisse encore des professionnels de côté. Le Gepso lance un appel des 100.

Depuis deux ans, les expressions « oubliés du Ségur » et « le compte n’y est pas » sont presque devenues communes. Les revalorisations visant historiquement les soignants hospitaliers ont été plus ou moins accordées aux autres au fil de l’eau. Pétitions, communiqués, appels à manifestation, lettres au Gouvernement, questions des parlementaires… les recours employés par les différents représentants des professionnels qui échappent aux revalorisations pour sensibiliser le Gouvernement sur le sujet ont été divers et ont eu inégalement gain de cause.

Une lettre des 100

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) qui a déjà à plusieurs reprises communiqué sur cette problématique tente en pleine campagne électorale une nouvelle approche avec l' »appel des 100 pour les derniers oubliés du Ségur » daté du 7 avril (lettre à télécharger ci-dessous). Un courrier a d’abord été transmis à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées avant les envois au président de la République et à son Premier ministre (lire aussi l’article HOSPIMEDIA). Contacté par Hospimedia, le Gepso signale que cet appel — d’abord signé par 100 directeurs de structures et d’établissement — est désormais ouvert à tous les acteurs du secteur et qu’il approche ce 11 avril le millier de signatures. Restent toujours parmi les oubliés du Ségur les acteurs des établissements publics handicap autonomes et de la protection de l’enfance. Les signataires refusent donc que « 3 000 agents soient sacrifiés, sans raison, sur l’autel des économies de bouts de chandelles. Il en va tout simplement de la poursuite des missions [des] établissements au service des personnes accompagnées« .

Des oubliés de la conférence des métiers

Le Gepso attend que ces agents soient revalorisés tout comme les personnels de la filière socio-éducative. Pendant longtemps ces derniers ont revendiqué leur droit au complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros de prime Ségur attendant l’ouverture de négociation dans le cadre d’une conférence sociale repoussée à plusieurs reprises alors qu’elle faisait partie des accords Laforcade (lire aussi l’article HOSPIMEDIA). Finalement, le Premier ministre Jean Castex a bien annoncé à la conférence des métiers du social et du médico-social le 18 février dernier l’élargissement de cette prime à la filière socio-éducative. Mais le chemin pour l’obtenir est long. En amont d’un décret officialisant la chose, la liste des personnels éligibles vient juste d’être présentée aux partenaires sociaux ce 8 avril, signale dans un communiqué la CFTC. Pour autant, il faudra encore patienter. Comme avait pu l’évoquer le chef du Gouvernement, ces revalorisations sont attendues au plus tard avec les salaires du mois de juin prochain avec effet rétroactif au 1er avril pour le secteur public et le privé non lucratif. Pour ces derniers, la liste des professionnels concernés fera l’objet d’un accord qui pourra être étendu ou d’une décision unilatérale qui consiste à adapter la liste publiée par décret pour les professionnels du public (lire aussi encadré ci-dessous).

Une vision partielle des revalorisations

Cette nouvelle revalorisation laisse néanmoins toujours de côté certains professionnels même si la liste des accords Laforcade a été revue et que les faisant fonction y sont intégrés. La CFTC, dans son communiqué, déplore que cette nouvelle indemnité Ségur ne soit pas attribuée à l’ensemble des personnels des secteurs d’activité du social, du médico-social et de l’aide aux familles. Le Gepso attend également la publication officielle du décret listant les professionnels concernés redoutant d’ores et déjà que les maîtresses de maison, les lingères ou encore les cuisiniers n’y figurent pas. Le texte qui sera publié au Journal officiel précisera pour les fonctions publiques les corps et fonctions exercées à titre principal éligibles au CTI. Les partenaires sociaux ont pu découvrir une liste de travail.

Par ailleurs, interrogé par Hospimedia, Pascal Champvert, président de l’AD-PA, estime que « le déploiement des revalorisations Ségur à certains et pas à d’autres a donné clairement aux professionnels qui n’étaient pas concernés le sentiment d’un dispositif injuste et mal ficelé« . Il considère que la problématique des revalorisations aurait dû dès le départ être posée pour le secteur dans son ensemble.

Les professionnels éligibles

La liste des professionnels de la filière socio-éducative concernés par la revalorisation issue des accords Laforcade est élargie et s’ouvre aussi aux faisant fonction. Sont éligibles les professionnels exerçant en fonction principale les métiers de :

  • éducateur spécialisé ou technique ;
  • encadrant éducatif de nuit ;
  • éducateur de jeunes enfants, dés lors qu’il intervient dans un établissement ou service médico-social ou social de certains secteurs ;
  • moniteur éducateur ;
  • chef d’atelier (responsable ou encadrant technique d’atelier) ;
  • moniteur d’enseignement ménager ;
  • assistant de service social ou assistant social spécialisé ;
  • technicien de l’intervention sociale et familiale ;
  • conseiller en économie sociale et familiale ;
  • psychologue ou neuropsychologue ;
  • cadre de service éducatif et social, paramédical (responsable et coordonnateur de secteur) ;
  • chef de service éducatif, pédagogique et social, paramédical ;
  • mandataire judiciaire ou délégué aux prestations sociales ;
  • animateur ou moniteur exerçant une fonction éducative au bénéfice des personnes vulnérables dans différents secteurs ;
  • technicien en compensation sensorielle (notamment interprète en langue des signes, instructeur de locomotion, avéjistes, codeur en langue française complétée, LPC).

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