Nouvelles dispositions du Code général de la fonction publique
De nouvelles dispositions du nouveau Code général de la fonction publique impactent le fonctionnement des organisations.
Lire la suite
Informations juridiques
Une proposition de loi vise à réécrire le dispositif de médiation
La députée LREM Audrey Dufeu a déposé une proposition de loi visant à rénover la médiation dans les secteurs sanitaire et médico-social. Un dispositif qui veut renouveler le dialogue dans les établissements à la suite d’un événement indésirable.
Lire la suite
La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics déroute les directeurs
Des ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente. Le nouveau régime d’infractions et de sanctions des gestionnaires publics, surtout le flou autour de la notion de « préjudice significatif », agite les directeurs. La réforme doit s’appliquer début 2023.
Lire la suite
Réglementation concernant les effets personnels des patients en cas de décès
Quelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas de décès ?
Lire la suite
L’indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale
Un agent travaillant à 50 % au sein de votre établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?
Lire la suite
La DGOS tente de « rendre plus attractive » la préparation au reclassement pour inaptitude
Depuis bientôt un an, la période de préparation au reclassement apprend aux hospitaliers inaptes à occuper de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé. Pour les inciter à s’y engager, congés et salaires vont être mieux pris en compte.
Lire la suite
Le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier est publié
Annoncé pour la fin de l’année 2021, le décret portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru ce 6 février pour une entrée en vigueur immédiate. Il est accompagné de plusieurs autres décrets et arrêtés.
Lire la suite
Un agent en recrutement peut-il demander l’effacement de son casier judiciaire ?
L’effacement des mentions du casier judiciaire peut permettre un recrutement qui semblait compromis dans la fonction publique. Dans quelles mesures l’effacement est-il possible ? Réponse de nos experts juridiques.
Lire la suite
Que recouvre le « droit au remords » accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ?
Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d’option de 2010. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité dans HOSPIMEDIA.
Lire la suite
Pièces consultables dans le dossier médical d’un patient
Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?
Lire la suite
