Les cas de privation d’emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s’ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Possible, mais encadré, le cumul d’activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l’agent que pour son employeur.
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La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.
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Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé reste fixée à 30 jours pour l’année 2021.
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Quelle rémunération pour un agent en arrêt suite à à un accident de travail depuis plus de 3 ans ?
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Un EHPAD public peut-il vendre librement des biens immobiliers ? Qu’en est-il des bien mobiliers qui s’y trouvent ? Réponse de nos experts juridiques.
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Nos juristes décryptent un nouveau décret concernant la suppression des limites aux nombres de présentations aux concours et examens de la fonction publique.
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Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Une indemnité compensatrice est prévue avec ce nouveau décret.
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Un nouveau décret permet aux infirmiers de prescrire un vaccin Covid-19. Nos juristes décryptent pour vous ce nouveau texte et ses implications.
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Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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