Décès de résident à l’EHPAD et législation funéraire
Un EHPAD est-il tenu de respecter la présence d’un résident décédé dans sa chambre durant 6 jours comme à domicile, puisque l’EHPAD est considéré comme un lieu de résidence ?
Lire la suiteLes établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n’est pas simplement liée à des actions correctives en rapport à des événement indésirables, une situation de crise ou à l’actualité (Covid19), mais fondée sur une approche globale de la qualité et des risques intégrés au projet de l’établissement.
Un EHPAD est-il tenu de respecter la présence d’un résident décédé dans sa chambre durant 6 jours comme à domicile, puisque l’EHPAD est considéré comme un lieu de résidence ?
Lire la suiteDe nouvelles dispositions du nouveau Code général de la fonction publique impactent le fonctionnement des organisations.
Lire la suiteQuelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas de décès ?
Lire la suiteQuelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?
Lire la suiteUn IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
Lire la suiteEst-il possible de transmettre un certificat de décès, précisant la cause de celui-ci, à un notaire chargé de la succession du défunt ?
Lire la suiteLes biens des patients, apportés en cours d’hospitalisation, sans être sur l’inventaire, sont-ils considérés comme étant sous la responsabilité du patient ? Qu’en est-il en cas de perte ou détérioration du bien ?
Lire la suiteQuelle est la responsabilité de l’établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?
Lire la suiteEn cas de dépôt de plainte par une famille d’usager (ex: cas de Covid-19 d’un usager, décès d’un usager du Covid-19) auprès de l’établissement d’accueil, quelle est la responsabilité engagée du Directeur d’un établissement public ? Les responsabilités se posent-elles différemment selon que l’on est Directeur d’établissement public ou associatif ?
Lire la suiteAfin de faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), votre établissement envisage de commander des masques en provenance de Chine. Ceux-ci répondant à la norme EN149, vous vous interrogez dès lors quant à conformité de ces équipements de protection.
Lire la suite