Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n’est pas simplement liée à des actions correctives en rapport à des événement indésirables, une situation de crise ou à l’actualité (Covid19), mais fondée sur une approche globale de la qualité et des risques intégrés au projet de l’établissement.
Depuis le 6 mars 2020, le plan bleu a été mis en place dans tous les EHPAD de France. Un syndicat vous demande si ce plan a bien été mis en place au sein de votre établissement. Vous souhaitez savoir si un syndicat peut vous poser ce type de question ?
Lire la suite
Suite aux consignes de l’ARS Ile-de-France et du ministère les visites dans les EHPAD sont interdites. Certaines familles demandent donc à ce que leur proche sorte de l’établissement.
Lire la suite
A ce stade, la Haute Autorité de Santé a publié un document de travail du référentiel de certification V2020 – en avril 2019. Le dispositif de certification V2020 se veut de répondre à l’ambition d’une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui s’intéresse davantage au résultat pour le patient.
Lire la suite
Le décret n°2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients apporte aujourd’hui une réponse claire à votre question. En effet, l’article 2 de ce décret complète les dispositions de l’article D.162-17-2 du Code de la sécurité sociale qui prévoit aujourd’hui que le transport des patients admis en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État (SDRE) doit être prescrit par l’établissement qui accueille le patient.
Lire la suite
L’article L.311-4 du Code de l’action sociale et des familles rend obligatoire la conclusion d’un contrat de séjour ou d’un document individuel de prise en charge lors de l’admission d’une personne dans un établissement ou un service médico-social.
Lire la suite
Lorsqu’un patient est décédé, l’ensemble des appareils médicaux employés pour lui administrer les traitements doivent être retirés.
Lire la suite
À la suite d’une hospitalisation, un patient a sollicité l’élimination de son dossier médical ainsi que l’information de sa destruction effective. Un établissement de santé peut-il envisager de remettre – en mains propres ou par courrier recommandé – l’original de son dossier médical au patient afin que celui-ci procède lui même à sa destruction ? Le cas échéant, quelle traçabilité l’établissement doit-il garder de cet acte ?
Lire la suite
Quelles sont les règles relatives à la diffusion de photos ou vidéos sur la page Facebook d’un établissement ? Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation écrite spécifiques pour une telle utilisation de photos ?
Lire la suite
Un établissement s’interroge sur l’introduction d’objets et produits illicites par les patients et leur entourage. Que doit faire le personnel lorsqu’il découvre un objet ou produit illicite – tels que des stupéfiants et armes – dans les affaires d’un patient lors de son admission ou séjour en établissement de santé ?
Lire la suite
Quelles sont les informations concernant la santé d’un patient qui sont couverte par le secret médical ? Par ailleurs, quelles données peuvent être partagées avec les autres professionnels participant à la prise en charge du patient, et notamment les psychologues et travailleurs sociaux ?
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
