Régime particulier d’assurance chômage aux agents de la fonction publique
Un nouveau décret est paru et s’applique aux personnels qui sont privés d’emploi à compter du 19 juin 2020.
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Les problématiques juridiques dans les établissements de santé sont monnaie courante et il y a divers sujets sur lesquels vous pourriez être sollicités : coopération entre deux établissements, responsabilité de l’établissement ou des soignants, droit pénal, lois informatiques, télémédecine, facturation, …
Quarantaine et isolement durant la crise sanitaire : la fixation de la procédure de contestation devant le JLD
Le Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique qui concerne la quarantaine et l’isolement est entré en vigueur.
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Mesures de prolongation : prise en charge des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19
De nouvelles mesures de prolongation concernant la prise en charge des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19 sont entrées en vigueur le 29 mai 2020.
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Précisions sur la composition et le fonctionnement du Comité de contrôle et de liaison covid-19
Retrouvez le décryptage juridique de nos experts concernant le décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19.
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Mesures de sécurisation financière pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Pendant la crise du Covid-19, des mesures de sécurisation financière sont apportées et applicables à l’ensemble des établissements et les services sociaux et médico-sociaux.
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Prise en charge des frais de repas des agents de la fonction publique hospitalière – Covid-19
La prise en charge des frais de repas des agents de la fonction publique hospitalière est désormais possible dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
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Publication de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Découvrez les mesures et dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020.
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Nouveau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Découvrez le nouveau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
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Covid-19 : Recours en référé-liberté pour les tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine
COVID 19 : Tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine dans la continuité du rejet du recours en référé-liberté (Conseil d’État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe) Statuant en urgence, par […]
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Coronavirus : Les recours en référé-liberté
Par ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n°439765), le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat rejette trois recours portant sur l’atteinte aux libertés fondamentales de l’article 521-2 du code de la justice administrative.
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