De nouvelles mesures de prolongation concernant la prise en charge des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19 sont entrées en vigueur le 29 mai 2020.
Texte : Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Quelles sont les mesures dérogatoires prolongées en application de ce décret?
Le décret envisage la prolongation de la durée d’application de mesures dérogatoires, concernant notamment :
- Les prestations en espèces ;
- La prise en charge des frais de santé ;
- La prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire de la consultation de suivi des personnes vulnérables réalisée à la sortie de la période de confinement, mais également de la consultation réalisée à la suite d’un dépistage positif d’une personne infectée par le covid-19 ainsi que de la consultation de « contact tracing » et des tests sérologiques de recherche des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2.
Quelles sont les modifications apportées au décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus?
Des durées d’application différentes sont prévues. Celles-ci sont établies en fonction de la nature des dispositifs, les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la prise en charge intégrale des tests PCR et des actes et prestations effectués dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 s’appliquant jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (les autres dispositions s’appliquant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire).
Concernant la prise en charge intégrale de l’assurance obligatoire, que prévoit ce décret?
Le décret prévoit, une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire de :
- la consultation de suivi des personnes vulnérables face à l’épidémie de covid-19 (réalisée à la sortie de la période de confinement) ;
- la consultation réalisée suite au dépistage positif de l’assuré infecté par le covid-19 ;
- la consultation de « contact tracing » ainsi que du test sérologique de recherche des anticorps au virus SARS-CoV-2.
