Le nouvel encadrement juridique et fiscal des CPTS et des MSP
Une nouvelle ordonnance relative aux CPTS et aux MSP prévoit un nouvel encadrement juridique et fiscal.
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Les problématiques juridiques dans les établissements de santé sont monnaie courante et il y a divers sujets sur lesquels vous pourriez être sollicités : coopération entre deux établissements, responsabilité de l’établissement ou des soignants, droit pénal, lois informatiques, télémédecine, facturation, …
Identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
Publiée au journal officiel le 13 mai 2021, l’Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 porte sur l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé ainsi que l’interopérabilité et la sécurité de ces services.
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Concours et examens de la fonction publique : suppression des limites au nombre de présentations
Nos juristes décryptent un nouveau décret concernant la suppression des limites aux nombres de présentations aux concours et examens de la fonction publique.
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Nouvelle avancée pour la vaccination Covid-19 : la faculté pour les infirmiers de vacciner
Un nouveau décret permet aux infirmiers de prescrire un vaccin Covid-19. Nos juristes décryptent pour vous ce nouveau texte et ses implications.
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Des flashs sécurité patient issus d’événements indésirables graves liés aux soins arrivent
Le dispositif de déclaration des EIGS se complète en 2021 de publications courtes, dits « flashs sécurité patient », consacrés chacun à une situation à risque. Un nouveau moyen de sensibiliser les professionnels de santé et de dédramatiser la démarche.
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Une nouvelle voie d’accès réservée s’ouvre à l’EHESP aux concours de DH et D3S
De façon expérimentale jusqu’en 2024, l’EHESP va réserver 10 à 15% de ses places aux concours externes de DH et D3S aux élèves des « Prépa Talents » ou classes préparatoires intégrées. Des places créées en supplément pour élargir sa base sociale.
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Fixation du montant 2021 de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie
Le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour l’année 2021a été annoncé.
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Le Gouvernement poursuit sa validation des transpositions des accords du Ségur de la santé
Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier annonce l’extension de l’accord du 16 novembre transposant les revalorisations salariales obtenues lors du Ségur de la santé aux Ehpad privés commerciaux.
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Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire
Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, vise à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19
Une nouvelle ordonnance permet l’utilisation de la visioconférence pour l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
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