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Accueil Informations juridiques Page 9

Informations juridiques

Actualité juridique (289)

> Consulter cette catégorie

Exemples de questions juridiques (203)

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Une note de cadrage accompagne la semaine de quatre jours dans la fonction publique

semaine quatre jours fonction publique

Certains établissements publics de santé et médico-sociaux se sont déjà laissés tenter par le travail en quatre jours pour stimuler les recrutements puis fidéliser leurs équipes. Les directions désireuses de leur emboîter le pas peuvent s’aider d’une note de cadrage accompagnant l’expérimentation dans l’ensemble de la fonction publique.

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Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière

Forfait mobilites durables FPH

La loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l’employeur public prend à sa charge un certain nombre de frais de déplacement. Qui est éligible et quels en sont les modalités ?

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Exemples de questions juridiques

Stopper un congé longue durée pour l’octroi d’un congé maternité

Congé maternité et congé longue durée

Faut-il stopper un congé longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issu de ses droits au congé maternité ?

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Exemples de questions juridiques

Délai pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans consentement

Admission psychiatrie sans consentement

Contenu protégé

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La FHF diffuse un livre blanc pour déstigmatiser les métiers de la psychiatrie

livre blanc metiers psychiatrie

Répondre à l’urgence et bâtir l’avenir. C’est l’objectif du travail mené depuis un an par la psychiatrie publique. Il en ressort une série de propositions pour développer l’attractivité de ses métiers puis mieux les reconnaître. À ce volet ressources humaines s’ajoutent deux focus sur l’organisation territoriale et les modalités de prise en charge.

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« Face à la situation des Padhue, on organise des exceptions sans volonté politique forte »

Vincent Ricouleau est professeur de droit

Vincent Ricouleau est professeur de droit, titulaire de plusieurs diplômes universitaires de médecine et spécialiste de l’éthique. Il s’intéresse de près à la situation des praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne. Dans un entretien avec Hospimedia, il pointe des blocages à tous les niveaux.

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La distribution et l’administration des médicaments en Ehpad

distribution médicaments ephad

L’administration et l’aide à la prise de médicaments en Ehpad sont strictement encadrées par des protocoles et par le Code de la santé publique.

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Exemples de questions juridiques

Refus de titularisation d’un agent en CDD reconnu RQTH

salarie CDD RQTH

Quel est le cadre réglementaire applicable au recrutement et à l’éventuelle titularisation des agents disposant d’une  « Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé » ?

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Les députés centristes veulent alourdir les peines en cas de violences sur les soignants

violence soignant

Déclinaison législative du plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé dévoilé cet automne, une proposition de loi portée par les députés du groupe Horizons renforce la réponse pénale face à ces violences.

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Exemples de questions juridiques

Possibilité de joindre un protocole de test psychologique dans le dossier médical du patient

dossier medical

Un établissement s’interroge quant à la conduite à tenir concernant les protocoles de tests psychologiques. Quelle est la démarche à suivre concernant les protocoles de test psychologiques ?

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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