Une note de cadrage accompagne la semaine de quatre jours dans la fonction publique

Certains établissements publics de santé et médico-sociaux se sont déjà laissés tenter par le travail en quatre jours pour stimuler les recrutements puis fidéliser leurs équipes. Les directions désireuses de leur emboîter le pas peuvent s’aider d’une note de cadrage accompagnant l’expérimentation dans l’ensemble de la fonction publique.

Pour attirer et fidéliser, le développement d’horaires innovants, en particulier dans la perspective d’organiser le travail sous forme de semaine en quatre jours, est actuellement très débattu dans de nombreux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux tant pour les équipes soignantes que les services administratifs, logistiques et techniques. Dans cette optique, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) diffuse une note de cadrage afin d’accompagner le déploiement de ce qui reste pour l’heure une « expérimentation » dans la fonction publique. Le versant hospitalier peut donc s’en inspirer pour aller au-delà des quelques établissements qui ont déjà sauté le pas (lire l’article hospimedia). Un premier bilan est attendu à l’été 2025 en vue d’une éventuelle pérennisation et/ou extension voire de l’adoption d’autres formules de modulation comme la semaine alternée.

Des projets à mener à effectifs constants

Le document énonce ainsi une série de principes directeurs communs, en premier lieu le fait que cette expérimentation s’inscrit « dans le respect des volumes horaires annuels obligatoires (1 607 heures par an)« . Pas question de moduler cette durée ni de contrevenir aux règles applicables en matière de temps de travail, comme les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires ou encore la pause méridienne. Tout projet en ce sens doit s’envisager « à effectifs constants« , aucun accroissement du nombre de personnels n’étant envisageable dans les services impliqués. Au-delà des quatre jours à proprement parler, les pouvoirs publics laissent la possibilité de tester d’autres souplesses organisationnelles pour en mesurer la pertinence, par exemple « la semaine en quatre jours et demi » ou « l’alternance de semaines en quatre et en cinq jours« .

Une attention particulière sera portée à l’impact sur les plages d’ouverture au public qui ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude quotidienne élargie.
Extrait de la note de cadrage de la DGAFP

Au vu des premiers retours qui remonteront du terrain, des adaptations pourront s’envisager dès avant la fin de l’expérimentation, avec en outre « un caractère réversible » en cas de détérioration de la qualité de service rendu, de dégradation des conditions de travail ou de changement dans la situation personnelle d’un agent. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques conseille également d’impliquer un périmètre diversifié de services pour mesurer pleinement l’efficacité du dispositif. Pour les services en relation directe avec le public, une attention particulière sera portée à l’impact sur les plages d’ouverture au public, qui ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude quotidienne élargie, écrit la DGAFP.

Pour fonctionner, la démarche suppose « l’engagement managérial et le volontariat, autrement dit « un dialogue collectif déconcentré au plus près du service« . Une attention toute particulière est attendue à l’égard des agents en forfait jours. L’une des interrogations est de savoir en quoi le maintien de leurs dispositions est conciliable ou non avec la semaine de quatre jours. Sur ce point précis, l’enjeu est de maintenir […] le volume d’activité inhérent à un mode de travail au forfait sans aboutir à des amplitudes quotidiennes trop étendues (jusqu’à dix heures), et de garantir un niveau de présence physique suffisant. Ainsi, certaines expérimentations ont pu conduire à suspendre ces forfaits liés à la réduction du temps de travail pour les agents concernés mais d’autres possibilités existent, comme la réduction du nombre de jours à un niveau restant à définir.

Un impact sur le forfait jours et le télétravail

Une autre question se pose : est-il possible de concilier au sein d’un même service la présence de personnels volontaires pour tester le travail en quatre jours et d’autres réticents à l’essayer ? Dans ces situations, il revient au chef de service de déterminer la pertinence de l’expérimentation, en fonction du nombre d’agents ayant souhaité participer à l’exercice.

Enfin, l’articulation avec le télétravail est aussi posée « vis-à-vis tant des agents qui y ont habituellement recours qu’à l’inverse, de ceux qui en sont aujourd’hui écartés et pour lesquels la semaine de quatre jours peut constituer une forme d’alternative ». Pour garantir « un niveau suffisant de présence physique« , la DGAFP préconise un ajustement du nombre de jours télétravaillés. La réglementation actuelle borne déjà à deux le nombre de jours minimum de présence sur site chaque semaine dans la fonction publique, ce qui revient de facto à plafonner à deux jours le télétravail pour un personnel opérant en quatre jours. Ce seuil télétravaillé pourrait « au besoin » être diminué à un jour si le fonctionnement des services l’impose, souligne le ministère.

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