Fixation du montant 2021 de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie
Le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour l’année 2021a été annoncé.
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Informations juridiques
Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?
Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante.
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Le Gouvernement poursuit sa validation des transpositions des accords du Ségur de la santé
Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier annonce l’extension de l’accord du 16 novembre transposant les revalorisations salariales obtenues lors du Ségur de la santé aux Ehpad privés commerciaux.
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Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire
Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, vise à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Incidence des congés maternité, parental et maladie sur les RTT et les CP
Quelle est l’incidence du congé maternité, parental et de la maladie sur les RTT et les CP pour un salarié dans un établissement rattaché à la CNN 51 ?
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Prime de service pour un agent en études promotionnelles
Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?
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Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie
Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d’un congé maladie directement en lien avec la Covid-19.
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Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19
Une nouvelle ordonnance permet l’utilisation de la visioconférence pour l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
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Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2020 et vient fixer l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le 27 décembre.
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Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Une nouvelle ordonnance publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020 vient apporter plusieurs modifications, notamment sur l’aptitude physique pour entrer dans la fonction publique, mais aussi sur le maintien dans l’emploi ou sur les congés pour raison familiale. TEXTE […]
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