Du fait des modifications relatives au CET, un établissement souhaite savoir combien de congés annuels maximum et combien de jours de RTT maximum les agents peuvent épargner sur leur CET en 2020 ?
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Le contrôle de légalité est-il toujours obligatoire pour les marchés de travaux des ESSMS ? Si oui, il existait un seuil pour passer un marché au contrôle de légalité, quel est le seuil aujourd’hui ?
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En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire ?
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Outre une nouvelle campagne gouvernementale, des aménagements réglementaires et des appels à recrutement institutionnels ou associatifs, les moyens mis en œuvre pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre en Ehpad se multiplient. La crise explique l’urgence mais la problématique est ancienne.
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« Une suspension du jour de carence ne pourrait se limiter à un « ciblage » sur le Covid-19 dans la fonction publique, le dispositif étant commun aux secteurs public et privé, pour l’ensemble des pathologies, pour des motifs de secret médical notamment. »
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Un nouveau décret est publié au journal officiel le 30 octobre concernant l’indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans certains établissements.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 25 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août […]
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De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. Face à d’importants besoins en renforts de personnels de santé […]
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La réglementation concernant le Compte Épargne Temps subit des modifications pour cette année 2020 mais aussi pour 2021. Mélissa, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille toutes les nouveautés du CET.
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Quelle est la conduite à tenir face à un personnel hospitalier, cas contact avéré COVID, et qui refuse de se faire tester : ASA, mise à l’écart, suspension, sanction … ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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