[ Replay Webinaire ] L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines
Découvrez le replay de notre webinaire « L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines ».
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Informations juridiques
Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?
Les agents de la FPH bénéficient d’une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois.
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Versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique
Extension des accords du SEGUR de la santé : le versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique. TEXTES : Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement […]
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Nouveau cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique
De nouveaux textes viennent instaurer un nouveau cadre juridique concernant la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. TEXTES : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction […]
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Une avancée majeure pour les agents publics : la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public
De nouveaux textes sont parus concernant la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur public.
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Une indemnisation dommages-ouvrage couvre-t-elle de futurs dommages ?
Une indemnisation dommages-ouvrage peut-elle, en sus de la réparation de dommages avérés, couvrir des dommages qui vont manifestement survenir dans les mois à venir ?
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Référent harcèlement au sein du CSE
Peut-il y avoir plusieurs référents harcèlement dans un établissement ? Un référent peut-il être choisi hors CSE ? Ont-ils des heures de délégation ? Nos juristes vous donnent toute les clés de cette attribution bien particulière.
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Une nouvelle voie d’accès réservée s’ouvre à l’EHESP aux concours de DH et D3S
De façon expérimentale jusqu’en 2024, l’EHESP va réserver 10 à 15% de ses places aux concours externes de DH et D3S aux élèves des « Prépa Talents » ou classes préparatoires intégrées. Des places créées en supplément pour élargir sa base sociale.
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18 500 agents hospitaliers sociaux et médico-sociaux seront revalorisés au 1er juin
Le Ségur de la santé a ouvert la voie à des revalorisations salariales que le Gouvernement décline par secteur d’activité. Un nouveau protocole signe l’extension de traitement indiciaire aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un hôpital ou un Ehpad.
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Fixation du montant 2021 de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie
Le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour l’année 2021a été annoncé.
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