Un nouveau décret est publié au journal officiel le 30 octobre concernant l’indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans certains établissements.
Lire la suite
Un nouveau décret paru au journal officiel le 25 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août […]
Lire la suite
De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. Face à d’importants besoins en renforts de personnels de santé […]
Lire la suite
La réglementation concernant le Compte Épargne Temps subit des modifications pour cette année 2020 mais aussi pour 2021. Mélissa, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille toutes les nouveautés du CET.
Lire la suite
Quelle est la conduite à tenir face à un personnel hospitalier, cas contact avéré COVID, et qui refuse de se faire tester : ASA, mise à l’écart, suspension, sanction … ?
Lire la suite
L’établissement est-il fondé à à réclamer le remboursement de la prime « Grand âge », versée en intégralité à un aide-soignant pendant la durée de son CLM ?
Lire la suite
Par le biais d’un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière
Lire la suite
Après concertation avec les professionnels du secteur, le ministère de Solidarités et de la Santé met en exergue dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection. Une vidéo à destination des visiteurs est aussi publiée.
Lire la suite
Presque 8 mois après le décret instituant une « prime grand âge » pour la fonction publique hospitalière, le décret n°2020-1189 octroie le bénéfice de cette prime à la fonction publique territoriale également. TEXTE : Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 […]
Lire la suite
Un agent titulaire vient d’être déclaré inapte de manière absolue et définitive par le comité médical du centre de gestion dont relève votre établissement. Est-il possible d’envisager une rupture conventionnelle ? Quelles autres solutions seraient envisageables ?
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
