Une proposition vise à permettre à un soignant en congé parental d’exercer en cas de crise

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 02.07.2021 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia

Les professionnels de santé en congé parental et volontaires pourraient être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles. C’est l’ambition d’une proposition de loi déposée par la députée LR Valérie Bazin-Malgras.

Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l’Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d’être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles.

« La crise sanitaire du Covid‑19 a illustré la nécessité de pouvoir mobiliser l’ensemble des personnels soignants pour faire face à des situations exceptionnelles« , explique l’exposé des motifs. Il souligne en outre que, « pour faire face à la propagation d’une grave épidémie ou à un évènement d’une particulière gravité sollicitant fortement les services hospitaliers« , des renforts doivent pourvoir être rappelés. La proposition estime « que toutes les bonnes volontés doivent être admises à participer » à la campagne vaccinale notamment.

Cette proposition de loi vise donc à « lever l’obstacle » de l’interdit d’activité professionnelle pendant le congé parental pour permettre aux personnels de santé de venir en renfort, dans le cadre de circonstances sanitaires exceptionnelles. « Ils pourront venir prêter main forte aux soignants à l’hôpital en cas de situation sanitaire nécessitant des renforts ou encore participer à une campagne de vaccination en cas de grave épidémie« , illustre le texte.

Qu’entend la députée par « situations exceptionnelles » ? « Les situations exceptionnelles dont il est question sont les menaces et crises sanitaires graves, notamment celles justifiant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire ou encore le déclenchement du plan blanc dans les hôpitaux et les réquisitions de produits ou de professionnels de santé« , détaille l’exposé des motifs. Il précise enfin que cette possibilité concerne les soignants « volontaires de participer à la réponse sanitaire aux situations exceptionnelles« .

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