Subordonnée à l’accord d’indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam), l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée « par période de un à trois mois dans la limite d’une année« . Le fonctionnaire pourra modifier la quotité de travail ou mettre un terme anticipé au temps partiel sur présentation d’un nouveau certificat médical ou « s’il se trouve depuis plus de 30 jours consécutifs en congé pour raisons de santé ou pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)« . Il peut être autorisé à suivre une formation compatible avec son état de santé. L’agent conserve sa bonification indiciaire, les avantages familiaux et les indemnités non attachées à l’exercice des fonctions.
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